Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 940,00 $
9 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sécurité climatique au Canada : dynamiques nationale, régionale et internationale
Le financement soutiendra une série d’événements, y compris deux ateliers d’une journée et une conférence, qui seront organisés par l’entremise de la nouvelle Association canadienne sur la sécurité climatique (ACSC) afin de renforcer la compréhension des relations entre le changement climatique et les politiques et pratiques en matière de sécurité.
300 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
VEZ à travers le pays – Formation et sensibilisation autochtones aux véhicules émission zéro
AIO-010
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
300 000,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Développement du logement: OTÁ WÎKITÁHK
EAE2419
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
ÉVALUATION D’IMPACT DE BRUCE-C
EPP-009
L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité d'une augmentation de la capacité de production d'électricité nucléaire dans la centrale nucléaire existante dans le sud de l'Ontario.
2 070 336,00 $
9 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Bâtir la chaîne d’approvisionnement autochtone pour faciliter la mise au point et le déploiement des PRM au Nouveau-Brunswick
ENBL-SMR-009
Étudier et créer des chaînes d'approvisionnement fiables au Canada pour la fabrication de PRM, tout en ancrant la responsabilité des Premières Nations dans des éléments de la chaîne d'approvisionnement de PRM au Nouveau-Brunswick (N.-B.).
181 700,00 $
9 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
De l'échelle détaillée à l'échelle régionale: Utilisation de l'intelligence artificielle informée par la physique et de la télédétection pour la modélisation des inondations et la cartographie des risques
FHIMP24-27P4
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
143 812,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la résolution des cartes d'inondation basée sur l'apprentissage automatique avancé
FHIMP24-27P5
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
15 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-16790
FR-16790
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20099
FR-20099
élaborer un plan d'adoption numérique
13 983,75 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-21776
FR-21776
élaborer un plan d'adoption numérique