Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 300,00 $
24 mars 2015
205229
205229
Matériel et aide au marketing pour les produits et services de l'entreprise
50 000,00 $
24 mars 2015
205178
205178
Engager dirigeant principal des technolog. pour mener le dével. de la technologie de base
32 678,00 $
24 mars 2015
205314
205314
Tenir le Sommet de l'entrepreneuriat jeunnesse de l'Atlantique de 2015
600 180,00 $
24 mars 2015
autre
Le Programme de financement du travail (PFT) fournit l'assistance financière nécessaire au Canada pour s'engager dans des activités de coopération et fournir de l'assistance technique aux pays partenaires. Le volet Travail et commerce international (TCI) du PFT est le mécanisme nécessaire au Canada de respecter ses engagements émanant de sa participation au sein d'institutions internationales clés, de forums, et d'accords internationaux. Avec le financement reçu par le volet du TCI, les organisations peuvent rédiger et publier des rapports sur les questions liées au travail, promouvoir le dialogue social, superviser les activités de coopération ainsi que des consultations intergouvernementales et gérer des évaluations indépendantes et un processus de règlement des différends lié à l'exécution de lois du travail.
125 475,00 $
24 mars 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.