Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

5 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Driftpile, Alberta, CA

5 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA

40 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Entente :

225742

Numéro de l’entente :

225742

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter du matériel et rénover l’édifice pour créer une usine de fabrication de bateaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1S6

2 067,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lakeside Stays, Inc.

Numéro de l’entente :

20132379

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tobique, Nouveau-Brunswick, CA E7G4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernization of Heavy Equipment Operator Training to Enhance Training Quality Outcomes

Numéro de l’entente :

019461516

Durée : du 8 juil. 2024 au 7 juil. 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C1X0

389 100,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de la distribution

Numéro de l’entente :

SMPIF-261

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à augmenter sa productivité, diminuer les pertes de produits et augmenter ses revenues en agrandissant son usine afin d'y installer un espace de réfrigération et de congélation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P1M3

20 350,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Documentary Organization of Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7460476 P014609001

Durée : du 8 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Association des collèges et universités de la francophonie canadienne 24/25

Numéro de l’entente :

7460982 P014722001

Durée : du 8 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

5 793 286,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire - Secrétariat du Commonwealth - 2023 à 2025

Numéro de l’entente :

7460454 P005160007

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution statutaire au Secrétariat du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation. Le Secrétariat du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat du Secrétariat consiste à : 1) soutenir le Commonwealth en tant que secrétariat général; 2) entreprendre l’élaboration de politiques et des efforts de promotion (notamment en faveur des petits États et des États vulnérables); 3) fournir une assistance aux pays membres sous la forme de services techniques et consultatifs.

Le Plan stratégique actuel (2021 à 2025) oriente le travail du Secrétariat autour de quatre objectifs : (1) démocratie et gouvernance; (2) développement durable; (3) résilience et action climatique; (4) petits États et autres États vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : London, GB