Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Vers la cartographie automatisée des glaces de lac à l'aide de données RADARSAT-2 et de données de polarimétrie compacte simulées de la mission de la Constellation RADARSAT», a pour objectif la mise au point d'une méthode automatisée permettant de cartographier la couverture de glace sur les lacs à partir d'images acquises par RADARSAT-2 à des fins de prévision numérique du temps et la surveillance du climat dans les latitudes nordiques.
161 095,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Intégration de l'interférométrie par radar à synthèse d'ouverture (InSAR) afin d'appuyer la gestion durable des risques pour les infrastructures linéaires exposées aux géorisques», vise à intégrer l'imagerie radar à d'autres sources d'information provenant d'un ensemble d'outils, afin qu'on puisse évaluer les effets importants d'un événement découlant de géorisques et ayant causé des dommages aux infrastructures de transport.
82 680,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Inférer la rugosité de surface et les caractéristiques de la végétation à l'aide de RADARSAT-2», a pour objectif l'utilisation d'images satellitaires afin de déterminer l'incidence des caractéristiques du sol sur la qualité et la quantité de la croissance de la végétation. Les images RADARSAT-2 contribueront également à bonifier les données sur l'humidité du sol obtenues d'autres sources et utilisées pour la gestion des activités agricoles.
75 000,00 $
13 mars 2015
105 000,00 $
13 mars 2015
55 000,00 $
13 mars 2015
830 000,00 $
13 mars 2015
300 000,00 $
13 mars 2015
50 000,00 $
13 mars 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
30 000,00 $
13 mars 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.