Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

1 088 397,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire - Programme jeunesse du Commonwealth - 2023 à 2025

Numéro de l’entente :

7460455 P005161007

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution statutaire au Programme jeunesse du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation, qui met en œuvre le travail du Secrétariat du Commonwealth en faveur de la jeunesse. Le Programme jeunesse du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat du Programme jeunesse du Commonwealth comprennent : 1) l'engagement et la reconnaissance des jeunes; 2) le soutien aux gouvernements membres par le biais de l'assistance technique et du plaidoyer; 3) la professionnalisation de l'action en faveur de la jeunesse.

Le Plan stratégique actuel du Secrétariat du Commonwealth (2021 à 2025) oriente le travail du Programme jeunesse du Commonwealth et fait de l'autonomisation des jeunes un thème transversal. L'objectif global est de renforcer la participation effective des jeunes et l'égalité des chances en matière de leadership, de gouvernance et de développement économique et social.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : London, GB

54 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Bargny Diaspora

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-DAKAR-0001

Durée : du 8 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Création d’un mouvement de sensibilisation et d'actions pour le climat dans la communauté locale de Bargny, via la sensibilisation et la mobilisation, sur les enjeux environnementaux, en mettant l'accent sur les solutions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakar, SN

2 280 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Sécurisation des transports actifs autour des écoles et résidences pour aînées d'Ahuntsic-Cartierville

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à encourager l’utilisation des transports actifs en implantant une série de mesures qui les rendront plus agréables et sécuritaires sur les parcours scolaires des écoles de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville ainsi qu’autour des résidences pour aînées de l’arrondissement. Les principales mesures prévues sont la construction de saillies de trottoirs, l’implantation de dos d’ânes, la sécurisation et la mise en place de traverses piétonnières, l’installation d’afficheurs de vitesses (radars pédagogiques) et l’ajout de supports à vélos et à trottinettes aux abords des écoles. Dans le cadre de ce projet d’une durée de trois ans s’échelonnant de 2023 à 2025, des mesures seront implantées dans tous les quartiers de l’arrondissement. Des aménagements seront en effet réalisés autour de 16 écoles et de 11 résidences pour aînées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

1 027 433,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Lien de la promenade MacPherson à la route cyclable Voyageur et au carrefour récréatif

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet prévoit la construction d'une piste polyvalente qui créera une liaison sûre et quatre saisons à Corbeil. Ce projet comprendra environ sept kilomètres de piste polyvalente, ainsi que des panneaux de signalisation et des balises, des bancs, des supports à vélos et des stations de réparation de vélo. La piste reliera la promenade MacPherson au croissant Centennial et à l'autoroute 17. Ce projet améliorera la connectivité et la sécurité des usagers du transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité de East Ferris, Ontario, CA

1 000 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Honorez la terre : un système hybride de gestion des eaux pluviales et des espaces verts naturalisés pour la Première Nation T’Sou-ke

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique deux systèmes interconnectés. Un système de rétention des eaux de pluie qui s'écoulera dans une rigole biologique pour gérer naturellement les eaux de pluie et les eaux pluviales, ainsi qu'augmenter la résilience aux inondations et à la sécheresse. Un espace vert, un jardin de guérison et une cour de guérison pour améliorer la qualité du sol et de l'air, fournir des services écosystémiques et accroître l'accès du public aux espaces verts.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Sooke, District de, Colombie-Britannique, CA

630 000,00 $

8 juil. 2024
Entente :

Lutter contre l'itinérance des vétérans dans la région de Durham

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Whitby, ville de, Ontario, CA

94 645,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection et mise en valeur de la Carmantine d'Amérique dans l'Habitat floristique protégé de l'Île Rock au sud de Montréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lasalle, Québec, CA

302 849,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration des prairies, intégration des savoirs et renforcement des communautés : une voie pour la conservation des espèces de bourdons en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA

160 294,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Programme jeunesse communautaire de restauration des milieux humides du lac Swan dirigé par les Autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg Beach, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Création d'espace vert dans les cours d'école et centres communautaires du Haut-Madawaska pour lutter contre les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA