Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

400 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de collaboration en matière d’énergie propre

Numéro de l’entente :

ILA-25-066

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre l'Initiative de collaboration en matière d'énergie propre approuvée dans le cadre du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : GATINEAU, Québec, CA J9H 7V3

1 000 000,00 $

8 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de collaboration en matière d’énergie propre

Numéro de l’entente :

ILA-25-066

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre l'Initiative de collaboration en matière d'énergie propre approuvée dans le cadre du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : GATINEAU, Québec, CA J9H 7V3

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Contribution au projet de développement, d’optimisation et d’intégration du Spine_Sim

Numéro de l’entente :

1022266

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à intégrer un simulateur de l'entreprise à un produit logiciel de planification existant et de démontrer la valeur ajoutée qu’apporte le simulateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

45 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Crédit ONTAB en tant qu’application POS

Numéro de l’entente :

1020437

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fondée sur le principe de l’amélioration de l’accessibilité et de la commodité financières, ONTAB a poursuivi sans relâche sa quête d’autonomisation financière des Canadiens avec le lancement d’ONTAB Crédit. Cette solution révolutionnaire est conçue pour alléger le fardeau des dettes de cartes de crédit à taux d’intérêt élevé, en offrant aux Canadiens une voie stratégique vers l’épargne. Tout cela se fait sans que l’individu n’ait à déplacer sa dette ou à transférer son solde. Les particuliers peuvent profiter de tous les avantages offerts par leur société de carte de crédit sans perdre leur cote de crédit ou leurs antécédents, tout en profitant de Crédit ONTAB pour réduire leurs taux d’intérêt. Les clients d’ONTAB Credit réduisent leur dette de carte de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Génie électrique

Numéro de l’entente :

1020465

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’ingénieur en matériel junior soutenu par le financement PEJ apportera son soutien à la conception du matériel, au prototypage et aux activités d’ingénierie de certification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Système de point de vente pour les terrains de golf

Numéro de l’entente :

1020468

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise concevra, développera et intégrera un nouveau système de point de vente dans le secteur de la simulation de golf en utilisant l’IA et d’autres initiatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

75 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Support R&D

Numéro de l’entente :

1020472

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Support à la R&D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5X7

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les processus et la technologie pour améliorer la fabrication.

Numéro de l’entente :

1020493

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mise au point de conceptions et d’essais visant à réduire les processus et les opérations entièrement manuels grâce à des méthodes d’automatisation et à la conception de systèmes, dans la perspective d’une augmentation de la productivité et de la qualité dans la fabrication d’échangeurs de chaleur en aluminium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0H7

211 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion des produits alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1020540

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à développer une solution logicielle qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour consolider les données provenant d’outils existants afin d’obtenir des informations et des recommandations à valeur ajoutée à l’intention des gestionnaires de projets et de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 3G7

50 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1020544

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9