Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 602,00 $
9 févr. 2015
204946
204946
Transférer un logiciel privé existant vers le Web
17 250,00 $
9 févr. 2015
205151
205151
Concevoir un plan de marketing pour accroître la fréquentation touristique
100 000,00 $
9 févr. 2015
204828
204828
Concevoir et commercialiser une plateforme de marketing consommateur-marchand
200 000,00 $
9 févr. 2015
204866
204866
Mener une étude de faisabilité technique pour l'accès terrestre à l'île Partridge
399 104,00 $
9 févr. 2015
205115
205115
Acheter du matériel pour automatiser les procédés actuels afin d'améliorer la productivité
95 000,00 $
9 févr. 2015
600 000,00 $
9 févr. 2015
Le présent projet intitulé ""Développement d'une charge utile polyvalente de connaissance de la situation dans l'espace"" va démontrer des technologies révolutionnaires liées à la visualisation, à la compréhension et à la prédiction de l'emplacement physique d'objets circumterrestres. Il mettra en œuvre des technologies avancées de détection des photons et des méthodes de traitement d'images de pointe pour améliorer le rendement de la détection et obtenir une réduction importante du temps d'exposition des images. Les technologies pourront être appliquées directement à des applications de connaissance de la situation spatiale et d'astronomie spatiale.
376 625,00 $
9 févr. 2015
Ce projet de recherche fait partie d'un projet plus vaste: le projet Green Edge, qui vise à déterminer l'impact du changement climatique sur la floraison printanière du phytoplancton et l'écosystème marin de l'océan Arctique. Ce projet propose le développement de nouvelles approches pour surveiller les écosystèmes marins et leur relation avec les conditions environnementales dans l'océan Arctique en changement en utilisant les technologies de l'OT depuis l'espace. Ce projet vise à fournir une base solide pour le déploiement des futures missions de microsatellites potentiels à l'aide des capteurs pour observer la couleur de l'océan tels que WATERSAT.
600 000,00 $
9 févr. 2015
Ce projet permettra de recueillir des mesures des traces de gaz, des particules d'aérosols et les nuages présents dans l'atmosphère au-dessus d'Eureka, Nunavut (80N, 86W). Ces mesures seront prises au printemps 2015 à 2017 à l'aide de spectromètres et d'autres instruments situés au Laboratoire environnemental de recherche atmosphérique polaire (PEARL). Ces mesures seront utilisées pour vérifier et évaluer la précision de deux missions canadiennes qui surveillent l'atmosphère de la Terre: l'expérience sur la chimie atmosphérique (ACE) sur le satellite canadien SCISAT et le spectromètre imageur infra-rouge (OSIRIS) sur le satellite européen Odin.