Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

37 729,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

44 482,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

186,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Inscriptions des Indiens
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

104 647,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

P010980

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

24 805,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

P011619

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

605 985,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

P010236, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Gestion des Terres, Infrastructure communautaire
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

80 645,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

1 158,85 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Inscriptions des Indiens
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

104 647,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

P010980

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

142 349,75 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000008

Numéro de l’entente :

1516-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

P010980, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Éducation
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5