Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
3 févr. 2016
454 000,00 $
3 févr. 2016
500 000,00 $
3 févr. 2016
16 100 000,00 $
3 févr. 2016
organisme à but lucratif
P001327001: Développement des capacités pour la croissance agricole
P001327002: Développement des capacités pour la croissance agricole - Réponse à la COVID-19
5007062031 P001327001 P001327002
P001327001: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.
P001327002: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.