Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
755 652,00 $
26 janv. 2015
34 369,00 $
26 janv. 2015
48 796,00 $
26 janv. 2015
64 515,00 $
26 janv. 2015
600 000,00 $
26 janv. 2015
Le présent projet intitulé ""Microspectromètre pour télédétection atmosphérique"" permettra de perfectionner un spectromètre compact pour mesurer les différents gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Tout particulièrement, le projet donnera suite à des recherches antérieures afin de développer une plateforme optique intégrée novatrice permettant de faire des travaux scientifiques abordables sur l'atmosphère et la détection de concentrations chimiques. L'approche proposée donnera une résolution spectrale élevée et un haut débit dans une longueur d'onde limitée, chaque appareil étant « réglé » au lieu de fabrication de manière à détecter un gaz précis (p. ex. le méthane, le CO2, etc.). Le microspectromètre pourra être appliqué à des nanosatellites, à des microsatellites et à des charges utiles, ainsi qu'à des applications aériennes et terrestres.
600 000,00 $
26 janv. 2015
Le présent projet intitulé ""Développement d'un prototype de spectromètre Dyson"" permettra de développer un prototype de spectromètre novateur pour des applications d'imagerie hyperspectrale par microsatellite, qui offrira un rendement à faible distorsion dans un grand champ de vision. L'approche proposée compte moins d'éléments optiques que d'autres approches et elle est configurée dans un format compact ayant des exigences modestes en ce qui a trait à la masse, au volume et au refroidissement, ce qui en ferait une solution très attrayante pour les applications à bord de microsatellites, d'aéronefs et de véhicules aériens sans pilote.
200 000,00 $
26 janv. 2015
Le projet intitulé ""Mission demonstration de déorbitation CanX-7"" consiste à démontrer une technologie de désorbitation d'un satellite de 3,5 kg, 10x10x34cm, équipée d'un voile de freinage atmosphérique conçu pour accélérer le retour sur Terre. L'objectif de la mission CanX-7 est de démontrer que la technologie de voile de freinage peut être utilisée pour des missions opérationnelles de nano et microsatellites.