Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

384168 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à New Millennium Women Empowerment Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0008

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Lutter contre la violence fondée sur le sexe dans le woreda d’Abol de l’État régional de Gambella à l’aide d’une approche intégrée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

49 996,52 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Konso Development Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0009

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

À ma façon : Faire entendre la voix des filles en milieu rural et militer en faveur de la santé sexuelle et génésique et les droits connexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

47 081,13 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Djibouti Women Right Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-DJ-0001

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Donner aux femmes et aux filles les moyens de devenir des agents de la consolidation durable de la paix, de la promotion de la coexistence pacifique et de la stabilité, et de la prévention de la violence à Djibouti par le biais d’ateliers et de campagnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Djibouti, DJ

50 512,00 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Paix & Lait

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-DJ-0002

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration de la scolarisation et de la rétention des filles de ménages nomades de la localité de Guestir par la fixation, l’appui et l’encadrement de familles d’éleveurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Djibouti, DJ

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Media in Cooperation and Transition ( MiCT

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TRPLI-0002

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Remettre en question l’information erronée en Libye grâce à la formation de journalistes et à la production de contenu médiatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LY

140 000,00 $

20 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13016 Sechelt Fishing Limited Partnership

Numéro de l’entente :

500001134

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

1 500,00 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marine Educational Serv 21-22 5A430-PIP-2021-520

Numéro de l’entente :

500001148

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H 4G7

17 430,00 $

20 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7432891 P002010001

Durée : du 20 août 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

162 620,00 $

20 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7432941 P002010001

Durée : du 20 août 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060080

Numéro de l’entente :

400060080

Durée : du 20 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet consiste à appuyer les activités de l'incubateur/accélérateur La Vague qui vise le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact pour les Îles-de-la-Madeleine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T1A1