Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 535,00 $
15 sept. 2015
9 500 000,00 $
15 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition Humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase II – 2015-2018
7061892 D002717001
Le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH), géré par l'organisme Coalition Humanitaire, apporte une assistance humanitaire ponctuelle et fiable aux personnes touchées par les catastrophes de moindre ampleur et soudaines dans les pays en développement. Par l’intermédiaire du FCAH, les fonds sont alloués aux membres de Coalition Humanitaire les mieux placés pour répondre à une urgence en particulier. Coalition Humanitaire est composée des sept organisations non gouvernementales canadiennes suivantes : Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam�Québec, Plan Canada et Aide à l'enfance – Canada.
Durant la première étape du projet, le FCAH a soutenu huit projets d’organisations membres, en fournissant rapidement des fonds pour les catastrophes soudaines. Pendant la seconde étape d’une durée de trois ans, le FCAH continue de financer les interventions en cas de catastrophes de moindre ampleur lorsque des besoins humanitaires doivent être comblés et que les opérations humanitaires présentent des lacunes.
Grâce au soutien d’AMC, le FCAH : 1) encourage des actions et des interventions anticipées visant à réduire les pertes de vies humaines; 2) améliore la rapidité des interventions en cas d’urgence; 3) soutient les activités vitales telles que les soins de santé, les services de protection, les foyers d’accueil d’urgence, ainsi que les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.
41 000,00 $
15 sept. 2015
206350
206350
Mettre au point de nouveaux produits à valeur ajoutée
50 000,00 $
15 sept. 2015
206006
206006
Embaucher un responsable du développement commercial
61 429,11 $
15 sept. 2015
205957
205957
Améliorer le terrain de jeu existant
130 000,00 $
15 sept. 2015
204021
204021
Favoriser l'innovation chez les jeunes et l'entrepreneurship numérique (Digital Oceans)
5 436,51 $
15 sept. 2015
205991
205991
Améliorer le club de curling (isolation du grenier et éclairage de la surface de glace)
50 000,00 $
15 sept. 2015
206123
206123
Embaucher un expert pour l'élaboration d'une stratégie de marché et de partenariat
556 575,00 $
15 sept. 2015
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
157 476,00 $
15 sept. 2015
organisme à but lucratif
808683
808683
Un Canada branché - Digicom - Val-Des-Monts et La Pêche