Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

19 554,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000085

Numéro de l’entente :

1516-MB-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Protection de la santé publique
Location : BIRCH RIVER, Manitoba, CA R0L0E0

60 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000111

Numéro de l’entente :

1516-SK-000111

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

15 499 078,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000064

Numéro de l’entente :

1516-SK-000064

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Soins primaires
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M2E0

44 164,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000064

Numéro de l’entente :

1516-SK-000064

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Transformation du système de santé, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M2E0

8 195,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000064

Numéro de l’entente :

1516-SK-000064

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé, Développement social
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M2E0

38 902,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000100

Numéro de l’entente :

1516-SK-000100

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : TURTLEFORD, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

113 576,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000052

Numéro de l’entente :

1516-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MONTREAL LAKE, Saskatchewan, CA S0J1Y0

12 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000052

Numéro de l’entente :

1516-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : MONTREAL LAKE, Saskatchewan, CA S0J1Y0

355 542,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000085

Numéro de l’entente :

1516-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : STURGEON LAKE, Saskatchewan, CA S0J2E1

70 873,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000085

Numéro de l’entente :

1516-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : STURGEON LAKE, Saskatchewan, CA S0J2E1