Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

350 000,00 $

19 janv. 2015
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jérôme, La Rivière-du-Nord, Laurentides, Québec, CA

690 000,00 $

19 janv. 2015
Description :

Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

102 936,00 $

19 janv. 2015
Entente :

204662

Numéro de l’entente :

204662

Durée : du 19 janv. 2015 au 31 août 2015
Description :

Appuyer le Navigate Entrepreneurship Centre en 2014-2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6P9

70 922,00 $

19 janv. 2015
Entente :

205026

Numéro de l’entente :

205026

Durée : du 19 janv. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Appuyer les projets commémorant la Première Guerre mondiale et l'explosion d'Halifax

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2B2

600 000,00 $

19 janv. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

240 000,00 $

19 janv. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

19 janv. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

49 685,00 $

19 janv. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton, Alberta, CA

265 000 000,00 $

19 janv. 2015

gouvernement

Entente :

Projet de transport en commun rapide de la région de Waterloo

Numéro de l’entente :

161286

Durée : du 19 janv. 2015 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer l'infrastructure de transport en commun

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Le plan Chantiers Canada / Fonds Chantiers Canada
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G4J3

46 500 000,00 $

19 janv. 2015
Organisation : Transports Canada
Location : Toronto (Ontario), -