Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 mars 2017
206806
206806
Élaborer une solution de gestion de la circulation en réseau
1 000 000,00 $
29 mars 2017
206612
206612
Installer un système de réfrigération pour une usine de transformation des bleuets
374 649,00 $
29 mars 2017
Me préparer pour travailler ici avec les compétences d'ailleurs
014 1430225
499 450,00 $
29 mars 2017
Indigenous Youth in Transition
014 1493328
592 541,00 $
29 mars 2017
TradesWork... for Women
014 014319578
116 850,00 $
29 mars 2017
Family Support Centre: FSC Pre-Construction of new facility (Phase 1)
031 1477658
211 559,00 $
29 mars 2017
Employee Development
031 014241905
595 027,00 $
29 mars 2017
Contrib Connexn comp
014 1438542
595 421,00 $
29 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre les discours haineux pour former des sociétés inclusives et résilientes
5007063448 P002767001
Ce projet vise à contribuer à l'avancement de sociétés inclusives, pacifiques et pluralistespar des efforts visant à soutenir la mise en œuvre de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies.
La liberté d’expression, de religion et de conviction, et la non discrimination sont des droits qui se renforcent mutuellement. Dans la Résolution 16/18 du CDH, les États se sont engagés à faire respecter ces droits en s’attaquant aux causes profondes de la violence et de la discrimination motivées par la religion ou la conviction. Pour ce faire, les États se concentrent sur le renforcement de la résilience des communautés devant les messages prônant la violence ainsi que sur l’élargissement de l’espace laissé au discours inclusif et pluraliste.
Même si les gouvernements sont déterminés à appliquer cette résolution à l’échelle nationale, son application présente un défi de taille pour certains d’entre eux. Les efforts déployés dans le cadre de ce projet visent à combler ces écarts à l’échelle internationale et, plus particulièrement, à l’échelle nationale au Bangladesh, au Myanmar et en Tunisie, qui ont besoin d’un soutien particulier.
20 832 987,56 $
29 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité aux services judiciaires en Haïti
7063245 P001923001
Le projet vise à mobiliser la société civile en tant qu’acteur incontournable du renforcement de la justice en Haïti afin que celle-ci joue son rôle de contrepoids démocratique, gardienne de l’État de droit et pilier d’une gouvernance inclusive et responsable. Pour ce faire, le projet se propose d’intervenir à trois niveaux : 1) appuyer l’Office de la Protection du Citoyen afin qu’il remplisse plus efficacement son rôle de promotion et protection des droits humains, notamment des femmes et des mineurs; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile de droits de la personne et les avocats représentant les victimes de violation de ces droits; 3) accroître la participation citoyenne par une meilleure sensibilisation du grand public, notamment les femmes et les jeunes, aux enjeux de droits de la personne, de lutte contre l’impunité et contre la corruption.