Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
15 déc. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
50 000,00 $
15 déc. 2014
204824
204824
Accroître la sensibilisation au marché et l'accès aérien à l'Europe
3 000 000,00 $
15 déc. 2014
202264
202264
Mener le projet du terminal pour barges du parc industriel Spruce Lake
60 500,00 $
15 déc. 2014
204820
204820
Amélioration des installations
319 420,00 $
15 déc. 2014
204533
204533
Agrandir une ferme ostréicole
192 419,00 $
15 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Capteur hyperspectral large fauchée à résolution de 10 m et mission connexe"" examinera s'il est possible d'appliquer une nouvelle technologie de détecteur et de filtre optiques à un capteur hyperspectral spatioporté suffisamment compact pour être embarqué à bord d'un petit satellite et capable d'offrir une sensibilité, une couverture ainsi qu'une résolution spatiale et spectrale supérieures sur le plan opérationnel. Des satellites hyperspectraux plus petits et moins onéreux peuvent être déployés en constellations qui assurent une couverture d'imagerie à l'échelle continentale en quelques jours seulement. La technologie se révèle essentielle aux applications agricoles et militaires.
166 073,00 $
15 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Télémètre laser de haute précision"" améliore davantage les capacités de télémétrie laser de haute précision de Neptec, capacités essentielles aux missions d'engins spatiaux volant en formation. La technologie améliorée autorisera des mesures de plus grande précision à des distances inégalées.
147 904,00 $
15 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Carte de caméra Q7"" a pour but d'utiliser la technologie de traitement de données miniaturisée mise au point par l'entreprise sur une carte d'interface de caméra polyvalente pour le nouveau processeur Q7. Ce projet vise un créneau commercial pour le traitement des images satellites obtenues par divers imageurs conventionnels et spécialisés. Xiphos a également identifié des marchés potentiels pour sa capacité d'intégrer à la plateforme Q7 des algorithmes de traitement des images vidéo à haut débit.