Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
5 juil. 2024
autre
Utilisation d’outils économiques pour promouvoir l’adaptation
AP851
L'objectif de ce projet vise à réaliser des études de cas portant sur un ou plusieurs instruments ou outils économiques pour déterminer comment ils pourraient être modifiés et appuyer leur adoption à l'échelle du pays.
450 000,00 $
5 juil. 2024
gouvernement
Maisons résilientes aux changements climatiques en Alberta
AP911
L'objectif de ce projet est de réaliser des analyses coûts avantages de différents types de mesures d'adaptation résidentielle que les propriétaires et les constructeurs peuvent envisager afin de réduire les risques climatiques pour les maisons neuves ou existantes.
466 438,00 $
5 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Pour une mine adaptée aux changements climatiques : amélioration de la capacité d’adaptation suivant la fermeture de la mine Giant (T.N. O.)
AP904
L'objectif de ce projet est de produire et de partager des lignes directrices, des recherches ou des études de cas sur la façon d'intégrer des considérations relatives aux risques climatiques et à l'adaptation dans le secteur de l'énergie et des mines, en particulier à l'étape de la fermeture et de la remise en état des sites.
4 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
IHaul Freight Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0070
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
17 750,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Westcan Bulk Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0159
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 190,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Transport Petit 1997 Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0182
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 021,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Ascent Logistics Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0192
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
14 224,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Zoom Transportation Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0198
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
34 750,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Transport Petit 1997 Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0202
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Andy Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0143
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.