Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

24 999,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation et numérisation du patrimoine documentaire de la Nation Munsee-Delaware

Numéro de l’entente :

LHOV-05-007

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de préservation et de numérisation vise à enseigner et à soutenir la langue, la culture et le patrimoine munsee, tout en renforçant les capacités de préservation du patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le projet prévoit la numérisation et la description d’environ 200 photographies qui documentent l’histoire de la Nation Munsee-Delaware.

Les photographies appartiennent à la famille Dolson, une grande famille munsee bien enracinée qui s’est engagée à préserver et à enseigner sa langue et son histoire. Aaron Dolson est un leader culturel. Sa sœur et sa mère, Karen et Heather, ont pour leur part enseigné et œuvré à préserver la langue. Les parents d’Aaron ont contribué à de nombreuses activités commerciales, religieuses et sanitaires, tandis que son grand-père, Bill Dolson, a été chef pendant de nombreuses années. Les photographies conservées par la famille, qui témoignent de leur vie et leurs activités, sont d’une grande importance patrimoniale.

Cette riche histoire culturelle contemporaine est documentée dans huit albums photos, deux contenants et une collection de photographies en vrac. Nous espérons que l’ensemble de ces documents constituera un excellent témoignage de la vie au sein de la Nation Munsee-Delaware au cours du siècle dernier. En encourageant le dialogue autour de ces photographies, le projet cherche à mettre en lumière l’histoire culturelle des communautés de la Première Nation de la Thames, ainsi que les interactions avec les communautés de colons et les communautés mixtes du comté d’Elgin et de Southwold, y compris Middlemiss, Melbourne, Delaware et London, en Ontario.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

54 255,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) — Collection Michael Foster

Numéro de l’entente :

LHOV-05-013

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le centre linguistique du Woodland Cultural Centre a récemment acquis un vaste ensemble de documents linguistiques en gayogo̱hó꞉nǫˀ (cayuga). Cette collection, compilée de 1960 à 2010, présente d’éminents locuteurs de la langue gayogo̱hó꞉nǫˀ des Six Nations de la rivière Grand. Elle comprend de nombreuses photographies et des carnets manuscrits liés aux enregistrements, ainsi qu’environ 250 enregistrements et 50 livres publiés. Les sujets abordés comprennent des discours cérémoniaux et du conseil, ainsi que du vocabulaire gayogo̱hó꞉nǫˀ.

Cette collection renferme une mine de connaissances linguistiques, culturelles et politiques propres aux Six Nations et pourrait s’inscrire dans les efforts de revitalisation de la langue iroquoienne. Notre objectif est d’archiver, de numériser et de faire connaître cette collection. Il est essentiel de veiller à ce que le Woodland Cultural Centre soit muni de tous les outils nécessaires pour numériser efficacement ses ressources documentaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 2X2

1 500 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018239

Numéro de l’entente :

1018239

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Développer l’entreprise pour améliorer sa gamme de produits et ses stratégies de marketing afin de tirer parti des possibilités du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 2J5

3 322 838,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1018214

Numéro de l’entente :

1018214

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Fournir une formation spécialisée aux fondateurs/dirigeants de startups à fort potentiel par le biais de la Venture Academy et développer de nouveaux clusters et des programmes spécialisés pour les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des véhicules électriques (VE) et des technologies propres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3

3 000 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018137

Numéro de l’entente :

1018137

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : EAST GWILLIMBURY, Ontario, CA L0G 1V0

250 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018082

Numéro de l’entente :

1018082

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Accélérer la commercialisation de ses applications satellitaires conçues pour les téléphones intelligents Android.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2E 1A2

15 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30741

Numéro de l’entente :

FR-30741

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9P2J4

15 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30989

Numéro de l’entente :

FR-30989

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B2S2

15 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35429

Numéro de l’entente :

FR-35429

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G0S2

14 475,51 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36144

Numéro de l’entente :

FR-36144

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6W2R6