Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36566

Numéro de l’entente :

FR-36566

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BLAINVILLE, Québec, CA J7C0E6

15 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36785

Numéro de l’entente :

FR-36785

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H1S1

1 320 000,00 $

2 juil. 2024
Entente :

Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.

Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.

En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Petit-Saguenay, Municipalité de, Québec, CA

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020139

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le rôle d’ingénieur en R-D (EIT) aura deux fonctions principales : (1) Gérer le flux de données de fabrication d’orthèses de genou personnalisées (2) Travailler en collaboration avec l’équipe d’ingénierie pour contribuer à la conception, aux essais et à la mise en œuvre de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

29 250,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1020255

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le calendrier Taproot Edmonton aide les habitants d’Edmonton à rester informés des évènements qui se déroulent dans et autour de la ville. Notre vision est de simplifier la découverte, en permettant aux gens de s’engager plus facilement dans tout ce que notre ville vibrante a à offrir. Le calendrier a été lancé en version bêta en décembre 2023, et nous recherchons maintenant un soutien pour améliorer sa fonctionnalité et son expérience utilisateur, ainsi que pour mieux comprendre et développer ses opportunités de monétisation. L’un des axes du projet est la mise en œuvre de fonctionnalités pour les partenaires et les clients potentiels, y compris la curation d’évènements, et la distribution du calendrier (flux, encarts, etc.). Cela permettra de soutenir les entreprises et d’augmenter nos revenus, tout en réduisant la fragmentation et le manque de cohésion de l’écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1A7

11 101,29 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement informatique sur les plateformes de l'entreprise

Numéro de l’entente :

1020365

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conception de nouvelles fonctionnalités et optimisation informatiques des deux produits principaux de l'entreprise, touchant la gestion des expirations d'accès client, des intégrations "IoT" industrielles et des règles de création de compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint Denis De Brompton, Québec, CA J0B 2P0

344 900,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de bactériophages

Numéro de l’entente :

1020420

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer et de mettre en œuvre des méthodologies de mise à l’échelle pour permettre la production de bactériophages de qualité GMP à grande échelle afin de permettre des essais cliniques chez l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de l’entrepôt numérique de Big League Food Company

Numéro de l’entente :

1020538

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les entreprises récemment intégrées à Big League Food Company Wholesale Inc. présentent un faible niveau de préparation numérique. L’objectif principal est d’étendre et d’adapter la plateforme logicielle actuelle pour accueillir ces nouvelles entreprises. Le plan est conçu pour évaluer leur niveau de préparation et formuler une stratégie d’intégration numérique transparente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de test à la ferme pour une utilisation efficace des antimicrobiens

Numéro de l’entente :

1020597

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Reconnaissant le besoin urgent de solutions de test efficaces pour guider l’utilisation d’antimicrobiens et d’antiviraux à la ferme, le projet vise à développer une technologie de test bovin rapide et sur site pour la détection de maladies économiquement importantes telles que la mammite bovine et la grippe aviaire, favorisant ainsi une meilleure santé animale et la durabilité des chaînes alimentaires correspondantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plate-forme Beta sur site avec modules de contrôle de base pour la phase d’essais de cyclage thermique des modules.

Numéro de l’entente :

1020603

Durée : du 2 juil. 2024 au 14 oct. 2024
Description :

L'entreprise a développé des techniques de simulations des parcours robotisés avec l’aide du simulateur de robot du fabricant. Le but de ce projet est de développer un système de communication pour intégrer le simulateur virtuel du robot avec notre plate-forme par un lien standard OPC-UA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Cyprien, Québec, CA G0L 2P0