Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1020608

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3T9

72 830,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux systèmes de canaux et intégration automatique des clients

Numéro de l’entente :

1020664

Durée : du 2 juil. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Ce projet développera une version de démonstration du logiciel de base conçu pour des utilisateurs spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

169 600,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion de W Venture

Numéro de l’entente :

1020709

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Un programme d’entrepreneuriat pour les entreprises technologiques dirigées par des femmes afin de développer rapidement leurs activités grâce à un accès inégalé à des conseillers vérifiés, à des ressources de mise à l’échelle et à une culture de la responsabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 2L1

18 546,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ILP : Diffusion en continu

Numéro de l’entente :

1020740

Durée : du 2 juil. 2024 au 10 déc. 2024
Description :

Nous avons prévu d’ajouter une nouvelle fonctionnalité dans notre plateforme d’apprentissage immersif (ILP) qui permettra aux enseignants de choisir un ou plusieurs casques qui sont actuellement utilisés, sur notre plateforme, et de surveiller un flux « en direct » du contenu qui est en cours d’utilisation sur ces appareils. L’affichage en direct sera utilisé pour s’assurer que les étudiants n’accèdent qu’au contenu qu’ils sont censés consulter, mais aussi pour surveiller les tests et les examens. Cette fonctionnalité est ajoutée pour répondre à une contrainte spécifique imposée par les métaservices aux organisations qui utilisent notre plateforme et, en ajoutant cette fonctionnalité, nous proposons une offre plus attrayante pour l’ILP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1G8

46 458,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en œuvre d’une table ronde stratégique des professionnels de la santé du Collège canadien des leaders en santé (CCLS) pour Mobia Health Innovations

Numéro de l’entente :

1020813

Durée : du 2 juil. 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Mobia Health Innovations en est aux premières étapes de la commercialisation de son Mobia Health Hub, Central Intake Solution. Le Canada étant son marché cible, il est nécessaire de réaliser des études de marché sur des aspects comme les besoins et la demande du marché, l’adéquation de la solution, les lacunes de la solution, les solutions concurrentielles disponibles, les forces et les faiblesses de la solution, les opportunités et les défis. En même temps, Mobia Health cherche à faire connaître au marché sa solution qui s’attaque à des problèmes importants tels que les longs temps d’attente, le manque de priorité dans le choix des patients à voir ensuite, et l’inadéquation des soins. Le CCHL HPRS est une offre nationale très crédible et bien établie, qui rassemble 8 à 10 décideurs clés au niveau exécutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Y6

117 546,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau modèle de couffin

Numéro de l’entente :

1021106

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet consiste à concevoir un nouveau modèle, plus compétitif et modernisé, du couffin Tulmar pour le marché de l’aviation, depuis sa conceptualisation jusqu’à son lancement sur le marché. Ce nouveau couffin viendra compléter le portefeuille de produits de l’entreprise et sera destiné au marché mondial de l’aviation, avec des quantités de ventes, des revenus et des étapes régionales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de consommation, coordonnateur du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1021253

Durée : du 2 juil. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Vous serez responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de l’information et de la communication dans le domaine de l’environnement. Examiner les avis en ligne sur les produits afin d’améliorer la compréhension de nos marques dans chaque région que nous desservons. Évaluer la taille globale du marché des canaux en ligne afin de soutenir la croissance stratégique dans ces domaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Georgian Bluffs, Ontario, CA N0H 2T0

1 000,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partage de projets d’histoire orale à Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-2594

Durée : du 2 juil. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Cette subvention soutient un voyage pouvant accueillir jusqu'à huit participants à Yuquot ou Friendly Cove pour mener une formation et un partage d'histoire orale organisés par la Land of Maquinna Cultural Society en partenariat avec la Première Nation Mowachacht/Muchalat.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

2 150,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers et activités du Welcome Project

Numéro de l’entente :

GC-2580

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Canucks Autism Network pour élaborer et dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’initiation au camping.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1V6

5 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil d'un atelier sur les espèces d'importance culturelle à
Asitu'lisk

Numéro de l’entente :

GC-2569

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet au Ulnooweg Education Centre d'organiser L’atelier sur les espèces d'importance culturelle à Asitulisk, qui réunira des membres de la communauté, des organisations mi'kmaq et Parcs Canada. En plus du lieu, le Ulnooweg Education Centre facilitera la planification et l'élaboration de l'atelier, la restauration et l'animation. Cet atelier permettra de mieux comprendre les espèces importantes sur le plan culturel dans le parc national et le lieu historique national Kesputwitk et Kejimkujik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1