Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
4 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
72 000,00 $
4 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
140 000,00 $
4 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
72 000,00 $
4 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
46 469,63 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Le Groupe de Réflexion Intégré contre les violences basées sur le genre, les mutilations génitales féminines et les pratiques préjudiciables (ONG Le GRIN)
CFLI-2024-ABDJN-0006
Renforcer la participation de 60 leaders et officiers de police dans les activités de lutte contre les violences et les inégalités de genre dans le département de Danané à travers une analyse des normes sociales et la création d'espace sur pour les femmes.
46 648,95 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH)
CFLI-2024-ABDJN-0004
Projet de Lutte pour l'Intégrité de l’Information dans les Espaces Numériques (LIEN) en période électorale en Côte d’ivoire à travers l’éducation à la citoyenneté numérique et le monitoring des violences en ligne à l’égard des femmes engagées en politique.
47 426,89 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SOS-Forêts
CFLI-2024-ABDJN-0003
Renforcer la participation des femmes des communautés locales à la gouvernance forestière en Côte d’Ivoire par des ateliers de renforcement des capacités et de plaidoyer, l’enregistrement des plantations forestières et le développement de la myciculture.
46 830,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Corporación Acción Humanitaria por la Convivencia y Paz del Nordeste Antioqueño (CAHUCOPANA)
FCIL-2024-BGOTA-0003
Renforcer les mécanismes de protection et d'autoprotection communautaires à travers la consolidation et le renforcement des comités des droits de la personne des conseils de quartier et la création d'un mécanisme de protection spécifique et différencié pour les femmes rurales dans les zones rurales de la municipalité de Segovia.
45 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Development and Peace Foundation (Fundación Desarrollo y Paz)
FCIL-2024-BGOTA-0005
Renforcer les capacités d'adaptation des organisations publiques et de la société civile aux phénomènes météorologiques extrêmes en Colombie grâce à des ateliers d'autonomisation des communautés, à un soutien technique et à une stratégie de renforcement des capacités.
17 838,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NEW LIFE
CFLI-2024-YUNDE-CA-0018
Réinsertion sociale et économique des femmes incarcérées en voie de libération à travers le renforcement de leurs capacités professionnelles en vue de leur autonomie économique.