Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

794 311,00 $

1 oct. 2014
Description :

The contractile ring to midbody ring transition during cytokinesis.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

471 733,00 $

1 oct. 2014
Description :

HIV serodiscordant couples in Canada: a mixed-methods study of risk management, health and wellbeing for people living with HIV and their partners

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

1 253 649,00 $

1 oct. 2014
Description :

Wuskiwiy-tan! Let's Move! Aging well in a northern Saskatchewan Métis Community

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

345 635,00 $

1 oct. 2014
Description :

The Invisible Workforce: Exploring the Roles & Significance of Health Support Workers in Caring for Older Canadians

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

294 566,00 $

1 oct. 2014
Description :

Non-invasive monitoring and quantification of lesion load in the immature animal exposed to an acute inflammatory brain injury.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

911 430,00 $

1 oct. 2014
Description :

Novel implications of THOR hypermethylation in telomere maintenance and gliomageneis.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

100 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

Developmental programming of cardiovascular function by iron deficiency: early mechanisms and therapeutic interventions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

891 639,00 $

1 oct. 2014
Description :

Role of scleraxis in cardiac fibrosis and wound healing

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

The Role of the Hexosamine Biosynthesis Pathway in Diabetes-Induced Accelerated Atherosclerosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

981 980,00 $

1 oct. 2014
Description :

The pathogenic E. coli type III secretion system and its effectors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1