Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
540 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514801
514801
Nouveaux arrivants,non anglophones ou francophones à la maison et personnes àgées de 65 ans et plus,acquerront des compétences et augmenteront leur confiance pour participer à l'économie numérique.
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Accessible Entrance and Washroom retrofit
18797175
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Doodle Bugz Early Learning- small projects Component EAF 2022
18815043
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
37 105,00 $
27 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022163
000022163
Modifier le tracé du sentier HBC pour qu'il traverse Peers Creek à Hope, C.-B. - Budget 2021
28 000,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-1873
Cette contribution fournit du financement jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) pour soutenir des projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
8 471,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc.
4509031
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
5 849,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc. (Lieu 6900, promenade Millcreek, unité 4)
4511570
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse subalterne
1000085
Stemble développe une plateforme Web pour l’apprentissage des disciplines STEM. La plateforme automatise de nombreuses tâches liées à l’enseignement, comme l’attribution de contenus spécifiques au domaine et l’évaluation des élèves. Le projet qui sera soutenu par ce financement comprend le développement d’expériences interactives virtuelles innovantes qui permettront aux élèves de démontrer leur compétence dans une variété de compétences spécifiques au laboratoire. L’équipe actuelle de Stemble travaillera avec des clients existants pour concevoir des expériences virtuelles qui attribueront des microcrédits et le développeur ou la développeuse subalterne travaillera avec l’équipe pour les mettre en œuvre dans la plateforme Stemble, y compris les tests itératifs, l’assurance qualité et la collecte de commentaires.
15 360,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développer un produit minimalement viable, l’application mobile «Check-Mates», pour aider les enfants à maîtriser leurs émotions à l’école.
1000292
Développer un produit minimalement viable : l’application mobile Check-Mates pour aider les enfants à réguler leurs émotions à l’école.
100 400,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Suite logicielle d’administration des véhicules de location
999900
En août 2022, Alertdriving a lancé un programme de formation des conducteurs de véhicules de location (VFH V1.0) autorisés par la ville de Toronto. À ce jour, nous avons formé 10 000 conducteurs et prévoyons en former 25 000 autres en 2023. Cela générera des revenus pour Alertdriving d’environ 3,0 millions de dollars d’août 2022 à décembre 2023. Il y a 299 autres villes en Amérique du Nord qui pourraient exiger la certification. Le programme actuel n’est pas extensible et nécessite : — Suite d’administration des surveillants dans le système de gestion des permis d’Alertdriving-efficacité - examen/test par appareil mobile sans avoir à se présenter en personne dans un centre d’examen d’Alertdriving-efficacité et exigence du marché — permettre l’attribution de cours individuellement assignables-revenus supplémentaires.