Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

A pragmatic randomized controlled trial of group transdiagnostic cognitive-behaviour therapy for anxiety disorders in primary care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

100 000,00 $

1 oct. 2014
Description :

Identification of patients at risk of poor outcomes following total knee arthroplasty: developing a new clinical prediction rule from a multicenter cohort study.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

230 130,00 $

1 oct. 2014
Description :

Reproducing Stigma: Obesity and Women's Experiences of Reproductive Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

491 246,00 $

1 oct. 2014
Description :

Functional amyloid formation in Streptomyces bacteria

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

534 016,00 $

1 oct. 2014
Description :

Design, Synthesis and Testing of Proteolytically Stable Analogs of Apelin-13 for Treatment of Cardiovascular Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

774 958,00 $

1 oct. 2014
Description :

Examining the interplay between victimization, justice involvement and housing among homeless mentally ill men and women: A longitudinal study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

178 418,00 $

1 oct. 2014
Description :

Social inequality in smoking across Montreal neighbourhoods: Participants' experiences from the Interdisciplinary Study of Inequalities in Smoking

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

254 212,00 $

1 oct. 2014
Description :

Predictors of Admission to Long-Term Care Facilities in the Population

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

431 895,00 $

1 oct. 2014
Description :

School Influences on Child and Youth Mental Health

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

282 636,00 $

1 oct. 2014
Description :

Managing urinary incontinence in elderly village women in rural Bangaldesh: a cluster randomized trial of a community exercise-based intervention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1