Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2014
A pragmatic randomized controlled trial of group transdiagnostic cognitive-behaviour therapy for anxiety disorders in primary care
100 000,00 $
1 oct. 2014
Identification of patients at risk of poor outcomes following total knee arthroplasty: developing a new clinical prediction rule from a multicenter cohort study.
230 130,00 $
1 oct. 2014
Reproducing Stigma: Obesity and Women's Experiences of Reproductive Care
491 246,00 $
1 oct. 2014
Functional amyloid formation in Streptomyces bacteria
534 016,00 $
1 oct. 2014
Design, Synthesis and Testing of Proteolytically Stable Analogs of Apelin-13 for Treatment of Cardiovascular Disease
774 958,00 $
1 oct. 2014
Examining the interplay between victimization, justice involvement and housing among homeless mentally ill men and women: A longitudinal study
178 418,00 $
1 oct. 2014
Social inequality in smoking across Montreal neighbourhoods: Participants' experiences from the Interdisciplinary Study of Inequalities in Smoking
254 212,00 $
1 oct. 2014
Predictors of Admission to Long-Term Care Facilities in the Population
431 895,00 $
1 oct. 2014
School Influences on Child and Youth Mental Health
282 636,00 $
1 oct. 2014
Managing urinary incontinence in elderly village women in rural Bangaldesh: a cluster randomized trial of a community exercise-based intervention.