Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
24 sept. 2014
406 161,60 $
24 sept. 2014
350 000,00 $
24 sept. 2014
37 500,00 $
24 sept. 2014
33 000,00 $
24 sept. 2014
55 500,00 $
24 sept. 2014
112 517,00 $
24 sept. 2014
Le projet intitulé «The Tenth Canada/Norway Student Sounding Rocket (CaNoRock-10)» est une collaboration entre le Andoya Space Center de Norvège et sept universités canadiennes et norvégiennes. Ce projet vise à financer des activités pratiques reliées à l'utilisation de fusées-sondes, à former des étudiants sous-gradués et à les intéresser aux études supérieures ou à l'industrie spatiale. Les neuf campagnes précédentes de CaNoRock ont formé 85 étudiants canadiens de premier cycle. De ces étudiants qui ont gradué du programme CaNoRock, un grand nombre ont montré un grand intérêt à l'égard des études supérieures (77%) ou de l'industrie de l'aérospatiale (40%), certains d'entre eux ayant été engagés par des entreprises telles que Magellan Aerospace et Boeing. Le support financier de l'ASC permettra la participation d'étudiants canadiens à deux campagnes additionnelles de CaNoRock contribuant au maintien de l'excellent partenariat avec des organisations norvégiennes.