Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 113 771,00 $
1 oct. 2014
Long-term immunogenicity and clinical efficacy of the quadrivalent HPV vaccine in HIV positive girls and women
608 810,00 $
1 oct. 2014
Transcriptional regulation of retinal interneuron subtype development
100 000,00 $
1 oct. 2014
Chemical genetic screen for cell surface receptors that control cancer stem cell differentiation
100 000,00 $
1 oct. 2014
MR-Guided Focal Laser Thermal Ablation of Prostate Cancer therapy
307 263,00 $
1 oct. 2014
A telehealth intervention to promote healthy lifestyles after stroke
159 665,00 $
1 oct. 2014
CFTR modulators as a potential new therapeutic paradigm to treat individuals with COPD
1 027 203,00 $
1 oct. 2014
Dysregulation of T-type channel trafficking in inflammatory and neuropathic pain
693 545,00 $
1 oct. 2014
Integrin signaling in cell adhesion mediated drug resistance in pediatric acute leukemias.
100 000,00 $
1 oct. 2014
A critical ethnography examining Little Saskatchewan First Nation community members' experiences of induced displacement: Promoting pimachiwiin
708 626,00 $
1 oct. 2014
Pharmacological interventions to treat circadian disruption