Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
743 183,00 $
12 sept. 2014
Accord de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification du montant de (333 238 $) pour l'exercice 2014-2015 et 2015-2016.
558 235,00 $
12 sept. 2014
Attribution d'une contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification du montant de (32 155 $) à l'accord de contribution, reporté du 1 juillet au 30 septembre 2014.
5 351 752,00 $
12 sept. 2014
Entente de contribution de deux ans pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification d'un montant de 99 324 $ à l'entente de contribution, rapport du 1er juillet au 30 septembre 2014.
154 746,00 $
12 sept. 2014
Accord de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement. Modification du montant de (29 871 $) pour l'exercice 2014-2015.
11 473,00 $
12 sept. 2014
;Contribution non remboursable
71 250,00 $
12 sept. 2014
204354
204354
Embauche d'un expert en marketing et en ventes en vue d'un projet d'innovation de produit
25 500,00 $
12 sept. 2014
204404
204404
Réalisation d'un projet de recherche pour examiner la baisse du nombre de croisiéristes
237 634,00 $
12 sept. 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
174 431,00 $
12 sept. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
145 011,00 $
12 sept. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.