Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
635 986,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-HQ-000049
2425-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
600 000,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-HQ-000049
2425-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-NR-000535
2425-NR-000535
P062229
70 703,00 $
1 juil. 2024
gouvernement
2425-NR-000536
2425-NR-000536
P063091, P063096
25 084,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-SK-000069
2425-SK-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
349 968,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement d’un système spatial à faible coût de distribution quantique des clés (DQC)
24STDPV25
Les livrables prévus pour ce projet sont les suivants :
a. une refonte complète du module de face avant optique et mécanique initial;
b. un modèle technologique QRx-35 utilisé aux fins des essais fonctionnels et de rendement;
c. la réalisation d’une campagne d’essais et les rapports d’essai connexes, comportant notamment les conclusions et les leçons apprises;
d. une liste de priorités relatives aux améliorations de conception soulevées durant la campagne d’essais et un plan pour y répondre.
15 280,50 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
SHOCAP ENTERTAINMENT LTD.-2024-2025-1024871
1024871
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
7 060,50 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Latys Intelligence Inc.-2024-2025-1024889
1024889
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Contrôles d’identité pour les environnements GCP Cloud
1018694
Contrôles pour protéger les environnements GCP Cloud avec des contrôles d’identité centralisés. Ces contrôles aideront les entreprises à obtenir le moins de privilèges possible et à réduire le risque global que représentent les menaces pour l’environnement infonuagique.
97 326,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation avancée grâce à la recherche appliquée et à la précommercialisation
1019012
Au cours d’une année, le département de la recherche et de l’innovation du Georgian College prévoit de collaborer avec cinq (huit sur une période de 12 mois) partenaires industriels afin d’évaluer l’état de préparation technologique et de mener des études de faisabilité. Cette initiative vise à soutenir le développement de prototypes de pointe, en guidant les technologies innovantes vers une entrée réussie sur le marché et une commercialisation grâce à une évaluation et une analyse rigoureuses.