Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 758,00 $
3 sept. 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification d'un montant de (29 149 $), dernier rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
582 793,00 $
3 sept. 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification d'un montant de (32 957 $), dernier rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
9 853 326,00 $
3 sept. 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification d'un montant de (55 201 $), dernier rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
221 263,00 $
3 sept. 2014
204172
204172
Achat de nouvel équipement pour accroître la productivité
500 000,00 $
3 sept. 2014
204172
204172
Achat de nouvel équipement pour accroître la productivité
2 000,00 $
3 sept. 2014
805037
805037
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
18 110 000,00 $
3 sept. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement agricole et rural au Mali (FARM)
5007060675 A034767001 P000162001
Cette initiative appuie un certain nombre d'institutions financières viables afin de leur permettre d'améliorer leur expertise et leur capacité de financement en agriculture, de façon à répondre aux besoins non-satisfaits des producteurs en matière de financement à moyen et long-terme, dans les régions du sud du Mali, soit Ségou, Koulikoro, Bamako et Sikasso. En partenariat avec Développement International Desjardins, l'un des fournisseurs les plus réputés d'assistance technique aux organisations financières locales, et SOCODEVI, le projet : 1) soutient les institutions financières locales pour renforcer leurs capacités d'offre de crédit rural et de gestion; 2) offre du nouveau crédit agricole à travers un fonds de garantie et une ligne de crédit; 3) réduit le risque financier inhérent à l'agriculture à petite échelle par l'assurance-récolte; 4) soutient la restructuration du système de microfinance.