Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 832,00 $
1 juil. 2024
Libération conditionnelle T2 2024-2025
Q2 2024-2025 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 63 personnes ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.
15 280,50 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
SHOCAP ENTERTAINMENT LTD.-2024-2025-1024871
1024871
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
7 060,50 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Latys Intelligence Inc.-2024-2025-1024889
1024889
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Contrôles d’identité pour les environnements GCP Cloud
1018694
Contrôles pour protéger les environnements GCP Cloud avec des contrôles d’identité centralisés. Ces contrôles aideront les entreprises à obtenir le moins de privilèges possible et à réduire le risque global que représentent les menaces pour l’environnement infonuagique.
97 326,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation avancée grâce à la recherche appliquée et à la précommercialisation
1019012
Au cours d’une année, le département de la recherche et de l’innovation du Georgian College prévoit de collaborer avec cinq (huit sur une période de 12 mois) partenaires industriels afin d’évaluer l’état de préparation technologique et de mener des études de faisabilité. Cette initiative vise à soutenir le développement de prototypes de pointe, en guidant les technologies innovantes vers une entrée réussie sur le marché et une commercialisation grâce à une évaluation et une analyse rigoureuses.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 2
1019502
Lors de la phase 1 du projet, la possibilité de convertir les restes de béton recyclé obtenus à partir des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retourné provenant des camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaires réactifs en utilisant la méthode proposée par l’entreprise, à savoir la technologie de l’activation mécanochimique, a été confirmée. Bien que le processus n’ait pas été optimisé en raison de la courte durée de la phase 1, les résultats positifs suggèrent l’utilisation de cette méthode pour traiter d’autres minéraux inertes que ceux du béton recyclé, et proposent en particulier une solution locale à un problème pressant de conversion des déchets d’excavation et de creusement de tunnels du schiste de la baie Georgienne (GBS) de la région du Grand Toronto en MCS réactifs qui peuvent être utilisés dans la production de béton.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à une plateforme intégrée de gestion des stocks et de planification de la production.
1019587
Ce projet explorera la meilleure façon d’intégrer l’ERP d’Earth Fresh avec un module de planification externe axé sur l’optimisation des niveaux de stocks de produits bruts et de produits finis. Ce processus visera à réduire les pertes et à minimiser les ventes perdues en raison de ruptures de stock.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d’un positionnement intérieur précis pour optimiser l’hyperautomation physique humaine et robotique
1019597
La technologie prototype 4D1 prouve un positionnement 3D précis au niveau du millimètre en temps réel. Ce projet vise à développer un produit commercialement viable (CVP) en créant une version à microprocesseur spécialement conçue qui optimisera le facteur de forme, la consommation d’énergie, les performances, l’assistance et le coût. Le projet comprend également la commercialisation du matériel d’infrastructure (balises) nécessaire au positionnement à l’intérieur et des outils logiciels d’aide à la mise en place du système.
476 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Modem VSATPlus 4 de nouvelle génération
1019631
Ce projet vise à développer des fonctionnalités VSAT leaders sur le marché et à commercialiser la plateforme de nouvelle génération.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ajout d’un système de télémétrie et d’enregistrement des données pour la soudeuse automatique de joints de pipelines à revêtement plastique et le système de réparation des fuites des joints de pipelines
1019655
Dans le cadre de ce projet, Engineered Containment Inc. (l’entreprise) souhaite concevoir et développer un système de télémétrie et d’enregistrement des données pour ses machines à souder automatiques brevetées. Pour atteindre ses objectifs novateurs, l’entreprise engagera un ingénieur junior qui l’aidera dans ses activités de conception, d’essai et de développement.