Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés
Entente :

Collections Management, Community Engagement & Custom Storage Solutions

Numéro de l’entente :

1367260

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 2X3
Entente :

Café Franglish : Groupe de pratique des langues officielles

Numéro de l’entente :

1367273

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0C3

20 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Textile Collection Storage Upgrade and Rehousing

Numéro de l’entente :

1367275

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Spruce View, Alberta, CA T0M 1V0
Entente :

Increase Access: PastPerfect 5.0 Migration

Numéro de l’entente :

1367277

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 4P7

95 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Cranberry Marsh Cultural and Ecological Signage

Numéro de l’entente :

1367279

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

28 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Keeping the Song Alive 2.0

Numéro de l’entente :

1367281

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0
Entente :

Programmation 2024-2025

Numéro de l’entente :

1367284

Durée : du 1 avr. 2024 au 24 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Brooks, Alberta, CA T1R 1L2

67 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation 2024-2025

Numéro de l’entente :

1367288

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0Z2
Entente :

Programmation 2024-2025

Numéro de l’entente :

1367303

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0M9
Entente :

Seeds of Change

Numéro de l’entente :

1367325

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1M6

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