Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

317 908,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle de l’attitude et de la posture du véhicule et conception de roulements sphériques à haute performance.

Numéro de l’entente :

1019991

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Développement de la prochaine génération de plateformes de véhicules de Horstman Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 1C1

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un processus de vente pour une croissance accélérée

Numéro de l’entente :

1019993

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en place un processus reproductible et les systèmes nécessaires pour accélérer le processus de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y6

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation Alpha FPGA de NGXS

Numéro de l’entente :

1019999

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Sphyrna Security lance un projet visant à développer une diode de données basée sur un réseau de portes programmables (FPGA) et à construire une gamme de produits modulaires de cybersécurité multidomaines basés sur un FPGA, en réponse à l’initiative «Raise the Bar» (RTB) de l’Agence nationale de sécurité (NSA). Ces solutions personnalisables répondront aux normes de haute sécurité pour le transfert de données dans les domaines de la défense et du renseignement, en garantissant l’adaptabilité à l’évolution des menaces et la conformité aux pratiques de sécurité mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel -2

Numéro de l’entente :

1020020

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée titulaire d’une maîtrise en science des données une possibilité de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C7

100 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une preuve de concept AA pour la tarification prédictive de la maintenance

Numéro de l’entente :

1020021

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Scription lance le premier projet de son programme pluriannuel d’apprentissage automatique. Ce projet permettra à Scription d’améliorer considérablement la vitesse et la qualité de ses services qui permettent aux entreprises de maintenance de proposer des plans de maintenance par abonnement. En s’appuyant sur des données historiques et en temps réel, le modèle vise à fournir dans un premier temps une tarification contractuelle plus rapide et plus précise, tout en élargissant l’application du modèle pour inclure à terme des résultats supplémentaires tels que des estimations de prix en libre-service. Cet effort ne soutient pas seulement la stratégie innovante de Scription visant à révolutionner l’industrie de la maintenance commerciale et industrielle, mais offre également des gains d’efficacité et des réductions de coûts à la fois pour les propriétaires d’équipement et les fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

7 269,20 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement et analyse des forces dynamiques réelles de transport pendant l’expédition des poutres de pont et détermination de l’allocation optimale de charge dynamique (DLA)

Numéro de l’entente :

1020026

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Mesurer les charges dynamiques imposées aux poutres expédiées par la route afin de déterminer la charge dynamique appropriée à utiliser dans les calculs de fatigue prescrits par les codes et les normes applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0J4

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout de capacités de modélisation de l’eau au logiciel

Numéro de l’entente :

1020037

Durée : du 1 juil. 2024 au 22 mars 2025
Description :

Ce projet facilitera la connexion numérique des capteurs sur le terrain à une plateforme numérique évolutive et simple à utiliser par les agriculteurs pour la gestion de précision des éléments nutritifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A2

137 500,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D pour la commercialisation complète du système eGrid DC pour la recharge des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1020045

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à développer la plateforme de contrôle et de logiciel pour la gestion et le contrôle de la demande d’énergie des infrastructures de recharge des VE et des ressources d’énergie renouvelable à la fois à l’échelle locale et à grande échelle. Avec la plateforme de gestion avancée de la charge et de l’énergie qui combine le nuage et l’informatique périphérique, le système peut intégrer la charge des VE avec les énergies renouvelables et le stockage de l’énergie pour minimiser l’impact sur l’infrastructure électrique. Il offre également des possibilités d’intégration avec d’autres systèmes électriques et de gestion des utilisateurs, afin d’offrir aux conducteurs de véhicules électriques une expérience transparente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 0R5

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des actifs de MyPineapple+

Numéro de l’entente :

1020047

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de la conception de 13 applications, MyPineapple+, la plateforme de prêt hypothécaire et d’assurance, sera enrichie des applications Connections, Insights et Refinance Calculators afin d’offrir des fonctionnalités essentielles et une expérience utilisateur tout-en-un plus fluide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

289 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Maximiser la connaissance des données grâce à des agents conversationnels alimentés par de grands modèles linguistiques dans la chaîne d’approvisionnement des soins de santé

Numéro de l’entente :

1020052

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet préconise l’utilisation d’un agent conversationnel avancé, exploitant les grands modèles de langage (LLM) pour relever des défis complexes en matière de données. Il affine les tactiques de sélection des données, en intégrant les LLM pour synthétiser les informations avec précision. En outre, il propose une interface conversationnelle intuitive agrémentée d’éléments interactifs, promettant une amélioration de l’engagement de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5