Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

267 000,00 $

17 sept. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

350 000,00 $

17 sept. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

31 000,00 $

17 sept. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA

269 587,50 $

17 sept. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

510778

Numéro de l’entente :

510778

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages pour jeunes - Community Services Council Terre-Neuve-et-Labrador - 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3E4

1 057 538,00 $

17 sept. 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

510782

Numéro de l’entente :

510782

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages jeunesse Communautique 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Montréal, Québec, CA H2N1A4

1 113 541,00 $

17 sept. 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

510787

Numéro de l’entente :

510787

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages jeunes_ Réseau des SADC et CAE _ 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Québec, Québec, CA G1W0C1

359 548,00 $

17 sept. 2014

gouvernement

Entente :

510792

Numéro de l’entente :

510792

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages jeunesse _ Innovation Î.-P.-É. _ 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7L9

459 756,00 $

17 sept. 2014

établissement universitaire et institution publique

Entente :

510801

Numéro de l’entente :

510801

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages pour les jeunes Carlton Trail Region College 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

510806

Numéro de l’entente :

510806

Durée : du 17 sept. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Stages pour les jeunes Pacific Community Networks Association 2014-2015

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stages pour les jeunes
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A4G7