Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
1017889
1017889
Améliorer les capacités d’une plateforme de formation en ligne destinée aux aidants, propulsée par l’intelligence artificielle (IA), et l’étendre à de nouveaux segments de marché en renforçant les équipes de développement et de marketing.
220 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
1017885
1017885
Développer une plateforme numérique mettant en valeur les avantages de l’infrastructure verte sur la performance des bâtiments et la biodiversité.
2 500 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018096
1018096
Intensifier et améliorer les capacités de production de sa poudre de cuivre de première qualité.
487 138,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-SK-000069
2425-SK-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 460,00 $
1 juil. 2024
autre
2425-SK-000069
2425-SK-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
620 902,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérir les cœurs : Autonomiser les familles autochtones
13017185
Le projet « Healing Hearts : Empowering Indigenous Families » offrira un soutien et une aide communautaires fondés sur la culture aux familles de femmes, de filles, de garçons, de personnes bispirituelles et de personnes LGBTQ+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative offre des services complets y compris des espaces de guérison communautaires, du counseling en cas de deuil et de perte, des réseaux de soutien par les pairs, la préservation et l'éducation culturelles, la défense des droits et le soutien juridique, ainsi que des campagnes de sensibilisation et de sensibilisation.
770 555,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérison fondée sur la terre pour les familles de peuples autochtones disparus et assassinés
13019201
La Nova Scotia Native Women's Association organise des rassemblements de guérison pour les familles touchées par la perte d'un être cher ou d'un membre de la famille disparu. Les rassemblements réuniront des familles de chacune des treize bandes autochtones, y compris les régions d'Halifax et de Sydney, pour partager de nouvelles idées de façons de guérir à travers la terre et les pratiques culturelles. L'objectif est d'organiser un rassemblement de guérison pendant les mois de printemps, d'été, d'automne et d'hiver. Après la quatrième année, le coordonnateur organisera une dernière rencontre pour mettre en évidence les histoires et les séances de dialogue qu'il accepte de partager. La dernière réunion visera à identifier les recommandations fondées sur les besoins qui sont uniques à l'expérience de chaque personne. Les familles apprendront à récolter du matériel, à identifier des espèces d'arbres importantes sur le plan culturel et à participer à des cercles de discussion qui favorisent la guérison. L'organisme reconnaît qu'il y a de nombreux Autochtones en Nouvelle-Écosse qui ont des dons, de la sagesse et des connaissances à partager qui ont le potentiel de grandement bénéficier et d'aider les autres tout au long de leur parcours de guérison.
161 568,52 $
1 juil. 2024
À l'étranger T2 2024-2025
Q2 2024-2025 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 15 particuliers ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.
83 832,00 $
1 juil. 2024
Libération conditionnelle T2 2024-2025
Q2 2024-2025 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 63 personnes ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.
56 037,00 $
1 juil. 2024
gouvernement
2425-NR-000536
2425-NR-000536
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)