Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
480 000,00 $
2 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2310
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
498 866,00 $
2 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2317
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
80 116,00 $
2 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2372
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
6 000,00 $
2 juil. 2024
Honouring Our Lost Children & Our Children Who Continue to Thrive
1368094
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
2 juil. 2024
North Island Contemporary Dance Series & Community Outreach
1361362
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
2 juil. 2024
Victoria Playhouse Festival
1363598
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
31 300,00 $
2 juil. 2024
Indian Garba Festival 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
2 juil. 2024
Women’s Para Hockey of Canada Website and Safe Sport Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
2 juil. 2024
North Island Contemporary Dance Series & Community Outreach
1361362
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
2 juil. 2024
Victoria Playhouse Festival
1363598
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation