Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020766
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1020779
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes d’entreprise
155 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services avancés d’intelligence économique MARS 2024-2025
1020866
Les services d’intelligence économique fourniront aux entreprises des données et des idées pour répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aider à obtenir du capital de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître les revenus de leur entreprise. Services d’intelligence économique MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. Analyse TAM
300 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Solution d'analyse minéralogique connectée
1020880
Développement des fonctionnalités de connectivité reliées à la solution d’analyse minéralogique rapide dans un contexte opérationnel local et distant et conception de logiciels pour l’extraction de données minéralogiques complémentaires.
70 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’optimisation des ventes et du marketing 2024
1020905
L’entreprise testera et expérimentera de nouveaux processus, procédures et automatisations, afin d’optimiser les fonctionnalités de vente et de marketing.
1 200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
La réussite des travailleurs de la santé grâce à l’engagement des employés
1020936
Kudos 2.0, l’évolution de la prochaine génération de Kudos 1.0, est une plateforme avancée d’engagement des employés et de communication. Kudos 2.0 sera adapté au secteur des soins de santé. Elle exploite l’IA, l’analyse des données et les mécanismes de retour d’information en temps réel pour proposer des check-ins personnalisés et engageants, ainsi qu’un système dynamique de reconnaissance et de récompense conçu pour encourager et motiver les travailleurs de la santé de première ligne et aider les employeurs à identifier les domaines de préoccupation potentiels.
36 741,23 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Applied Philosophy Inc.-2024-2025-1020966
1020966
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
217 300,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conception d’un système miniaturisé de robot articulé à roues magnétiques pour l’inspection à distance
1021011
Un projet relatif à un robot miniaturisé à chenilles avec un châssis modulaire articulé.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Redirection d’URL consolidée — Phase 1
1021012
Découverte et validation interactives des clients pour la gestion B2B de la redirection consolidée des URL
180 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des batteries
1021023
Développer des batteries chauffantes pour un avion à voilure fixe à énergie solaire, le SW-117, afin d’améliorer les performances de vol en termes d’autonomie, d’endurance et d’environnement opérationnel dans les climats froids que l’on trouve couramment au Canada.