Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021066

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la technologie des systèmes informatiques en tant que développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 0Z5

319 024,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre d’une analyse statistique avancée et de l’intelligence artificielle (IA) dans la plateforme Sensor Globe pour la surveillance en temps réel de l’aquaculture

Numéro de l’entente :

1021137

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme Sensor Globe en intégrant des capacités d’analyse avancée, d’analyse statistique et d’IA. Il s’agit également de faire progresser le tableau de bord Web pour améliorer la convivialité et faciliter l’interprétation des données. En outre, le projet vise à permettre la comparaison des données de transfert, de traitement et d’encombrement des poissons, à automatiser la détection des zones problématiques et à jeter les bases de processus d’encombrement entièrement automatisés dans le cadre de notre stratégie de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

115 531,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lipides personnalisés — constitution d’un portefeuille de produits à haute valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

1021166

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 août 2025
Description :

Développement de technologies de procédés chimiques pour la fabrication commerciale de lipides personnalisés de qualité pharmaceutique, conformes aux exigences réglementaires pour les soumissions DMF, garantissant la sécurité, la protection de l’environnement, la rentabilité et les principes de la chimie verte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9H 2M1

23 129,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’optimisation des accessoires

Numéro de l’entente :

1021168

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Titan Building Products se prépare à s’engager dans le développement, la construction, la mise en œuvre et l’optimisation de la ligne de produits Snap'n Lock Baluster en créant des accessoires pour étendre son utilité et son attrait pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1H8

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de position et d’information sur le décalage volontaire

Numéro de l’entente :

1021170

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développer une solution technologique évolutive qui accélère la fourniture de valeur aux clients tout en permettant aux intervenants sur les marchés du carbone de faciliter l’action climatique grâce à des aperçus fondés sur des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

500 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

E! Canada S-F-2023 — E!20194 — CGRI — Cadre de surveillance de l’infrastructure ferroviaire (CGRI) — Cadre Apollo

Numéro de l’entente :

1021233

Durée : du 1 juil. 2024 au 29 juin 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Railway Infrastructure Monitoring Framework (RIMF) - Apollo Framework -RIMF », ce projet se concentrera sur le développement de l’Apollo Framework, un cadre avancé de surveillance des infrastructures ferroviaires (RIMF) pour numériser la maintenance, l’inspection et la surveillance des infrastructures de transport. Cette initiative permet aux opérateurs ferroviaires de disposer d’une technologie de maintenance prédictive afin de minimiser les accidents, de réduire les coûts de maintenance et de prolonger la durée de vie des infrastructures. En collaboration avec le groupe espagnol Azvi, S.A.U. (Azvi) dans le cadre du programme Eureka Network, ApoSys vise à renforcer la recherche technologique et le développement de produits pour une adoption plus large du cadre Apollo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5E 2M8

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de données junior

Numéro de l’entente :

1021303

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en informatique en tant qu’ingénieur de données junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

215 016,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus

Numéro de l’entente :

1021326

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’écologisation de l’équipement automatisé breveté de fabrication avancée d’ACL

Numéro de l’entente :

1021427

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Automatic Coating Limited (ACL) s’est imposée comme un leader mondial dans le domaine des équipements de revêtement spécialisés personnalisés destinés à l’exportation dans le monde entier. ACL a développé et breveté une machine et un système de revêtement à lit fluidisé Tidal Coat qui permet de revêtir automatiquement une porte étanche et des accessoires avec une qualité de premier passage en moins de 2 minutes. En outre, ACL a mis au point et breveté une méthode écologique de décapage, de sablage et de revêtement du goudron de houille et de l’amiante des canalisations. Ce projet portera sur la deuxième génération de ces unités afin de les améliorer, de les automatiser davantage, de les perfectionner et de les rendre plus écologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3B1

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récit génératif Studeo

Numéro de l’entente :

1021462

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet proposé étendra la flexibilité de la technologie générative et d’automatisation de l’entreprise en élargissant ce qui peut être fourni dans une invite, et en offrant des étapes d’enrichissement pour résoudre une gamme plus large de cas d’utilisation (permettant aux spécialistes du marketing et aux vendeurs d’optimiser les taux d’engagement avec des prospects au centre de la cible en utilisant des livres d’histoires personnalisés).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3N3