Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 200,00 $
2 juil. 2024
Toronto Diversity Festival 2024
1366460
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
17 600,00 $
2 juil. 2024
Northumberland Diversity Festival 2024
1366479
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 700,00 $
2 juil. 2024
Emancipation Festival 2024
1366522
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 000,00 $
2 juil. 2024
Building Community Through Healing
1367847
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
2 juil. 2024
National Day for Truth and Reconciliation: Tea Dance and Round Dance
1367884
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
2 juil. 2024
Healing Homalco
1367904
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
2 juil. 2024
Honouring Our Lost Children & Our Children Who Continue to Thrive
1368094
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 000,00 $
2 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Partage de projets d’histoire orale à Yuquot
GC-2594
Cette subvention soutient un voyage pouvant accueillir jusqu'à huit participants à Yuquot ou Friendly Cove pour mener une formation et un partage d'histoire orale organisés par la Land of Maquinna Cultural Society en partenariat avec la Première Nation Mowachacht/Muchalat.
2 150,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et activités du Welcome Project
GC-2580
Cette subvention soutient la Canucks Autism Network pour élaborer et dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’initiation au camping.
5 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil d'un atelier sur les espèces d'importance culturelle à
Asitu'lisk
GC-2569
Cette subvention permet au Ulnooweg Education Centre d'organiser L’atelier sur les espèces d'importance culturelle à Asitulisk, qui réunira des membres de la communauté, des organisations mi'kmaq et Parcs Canada. En plus du lieu, le Ulnooweg Education Centre facilitera la planification et l'élaboration de l'atelier, la restauration et l'animation. Cet atelier permettra de mieux comprendre les espèces importantes sur le plan culturel dans le parc national et le lieu historique national Kesputwitk et Kejimkujik.