Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

51 271,50 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. Andrew's

Numéro de l’entente :

2425-01-001

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Pour appuyer le remplacement de la toiture de l'église et la peinture du clocher.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : St. Andrews, Manitoba, CA R1A 2W8

40 000,00 $

2 juil. 2024
Entente :

North Island Contemporary Dance Series & Community Outreach

Numéro de l’entente :

1361362

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sointula, Colombie-Britannique, CA V0N 3E0

43 598,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Première branche Mesifta Hutchison

Numéro de l’entente :

39911176

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès avec interphone, d'un système d'alarme, d'un système d'éclairage et l'élaboration de plans d'urgence et d'évacuation ainsi qu'une formation sur le nouveau plan.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

100 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Belz

Numéro de l’entente :

39911485

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès, d'un système d'alarme, d'un système d'éclairage et d'un portail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4K7

25 604,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séminaire Chaya Mushka

Numéro de l’entente :

39892493

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et de barres antipanique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1C2
Description :

Cérémonie de la Journée des vétérans autochtones de 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition nationale pour l’équité du travail invisible au Canada

Numéro de l’entente :

WP230556

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’Association Féministe d’Éducation et d’Action Sociale (AFEAS) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein de l’économie, de l’emploi, des normes sociales, de la famille et de la sphère politique, en regroupant des organismes provinciaux et nationaux dans une coalition pancanadienne inclusive pour l’équité du travail invisible. Cette coalition mettra en œuvre des actions stratégiques dans au moins quatre régions de FEGC, pour assurer la reconnaissance, la réduction et la redistribution équitable du travail invisible, en rassemblant, sensibilisant et mobilisant le public, les employeurs et les élu.e.s provinciaux et fédéraux pour l’adoption de mesures concrètes en vue d’opérer un changement systémique. Un.e évaluat.eur.rice externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H1N 1K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser la mobilisation de la société civile canadienne pour l’examen du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Numéro de l’entente :

WP240178

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 9 mois appuiera l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) et sa collaboration avec d’autres groupes féministes pour garantir un examen efficace et éclairé du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Plus précisément, l’AFAI préparera sa présentation au CEDAW, travaillera avec d’autres groupes de femmes pour s’assurer que les soumissions des organismes non gouvernementaux pour l’examen du CEDAW traitent des questions centrales et spécifiques, organisera un webinaire pour faire connaître l’examen et les questions importantes pour les femmes, assistera à l’examen officiel, et fera un suivi auprès du gouvernement du Canada et d’autres fonctionnaires pour formuler des recommandations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

1 019 240,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HeARTwork – Faire progresser les femmes d’affaires

Numéro de l’entente :

WP230460

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, l’organisme Conscious Economics mettra à l’échelle son projet « HeARTwork : Faire progresser l’économie inclusive : Donner aux femmes sur le marché du travail les moyens de diriger » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. La portée du projet sera élargie pour mettre l’accent sur les femmes ayant une variété d’identités croisées, en particulier les femmes autochtones, noires et racisées, qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande au Canada ou qui ont un emploi précaire. Le projet permettra d’identifier les obstacles qui empêchent les femmes de s’épanouir sur le plan personnel et économique au travail (p. ex., équité salariale, accès à un logement abordable et stable, moyens de soutenir leur famille et leurs enfants, accès à des avantages sociaux de bonne qualité, accès à des postes de direction et milieux de travail sains et sécuritaires). Pour ce faire, le projet mobilisera et rassemblera des organismes communautaires et recrutera des personnes alliées pour cocréer et mettre en œuvre des changements systémiques internes afin de surmonter les obstacles identifiés lors de l’évaluation des besoins. Les femmes ayant de multiples identités qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande seront invitées à participer à ces processus. Les personnes alliées s’engageront à mettre en œuvre au moins l’une des solutions élaborées par leur organisme (jusqu’à concurrence de 10) et profiteront d’un soutien à cet égard. Conscious Economics concevra également une campagne nationale de sensibilisation portant sur les besoins des femmes ayant de multiples identités qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande et les obstacles auxquels elles font face en utilisant une approche centrée sur le cœur qui tient compte des enjeux émotionnels, sociaux et systémiques qui font obstacle à leur épanouissement au travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1T7

602 750,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gardons le pied sur l’accélérateur : promouvoir un changement systémique dans la chaîne d’approvisionnement du Canada

Numéro de l’entente :

WP230558

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce au projet de changement systémique « Gardons le pied sur l’accélérateur : promouvoir un changement systémique dans la chaîne d’approvisionnement du Canada » d’une durée de 33 mois, Trucking HR Canada (THRC) renforcera la sécurité et la prospérité économiques des femmes ainsi que leur représentation dans les rôles de leadership et de prise de décision. Ce projet permettra de déterminer les obstacles systémiques au sein de l’industrie du camionnage, traditionnellement dominée par les hommes, en employant une approche à deux volets soutenue par une expertise établie. Premièrement, le projet comprendra l’élaboration d’un accord global sur le leadership des femmes, que les employeurs pourront signer pour témoigner de leur engagement à faire progresser le statut des femmes dans l’industrie. Deuxièmement, il aura pour but de trouver et de former des bénévoles pour devenir des championnes et champions de l’équité sur leur lieu de travail et dans l’industrie.

Pour ce faire, THRC élaborera et mettra en œuvre un processus de sélection pour garantir que les signataires démontrent leur engagement à éliminer les obstacles et à permettre aux femmes de réussir. Des ressources seront créées et diffusées pour aider les employeurs à adhérer à cette norme. Les championnes et champions de l’équité recevront une formation pour apprendre à donner des exemples positifs et agir en tant que mentore et mentor, obtiendront des outils et participeront à des ateliers pour apprendre à défendre et à soutenir les femmes dans l’industrie. Une équipe d’évaluation externe évaluera les retombées du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Z5