Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
23 juil. 2014
203982
203982
Embauche d'un directeur du marketing ayant une vaste expérience en ventes industrielles
500 000,00 $
23 juil. 2014
204046
204046
Attribution de fonds d'exploitation de base (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
500 000,00 $
23 juil. 2014
204368
204368
Mise en place d'un réseau électrique de 50 km pour des producteurs acéricoles à St-Quentin
92 500,00 $
23 juil. 2014
204441
204441
Mise en place d'une ligne électrique de 5,5 km
101 665,00 $
23 juil. 2014
204441
204441
Mise en place d'une ligne électrique de 5,5 km
19 200,00 $
23 juil. 2014
805000
805000
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
17 100,00 $
23 juil. 2014
805001
805001
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
8 756,00 $
23 juil. 2014
805002
805002
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
13 275,00 $
23 juil. 2014
805003
805003
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
4 000,00 $
23 juil. 2014
805005
805005
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes