Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q3234
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
1 735,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020242025Q11476
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
8 333,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q1222
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
43 333,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q1238
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
46 333,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q1452
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de plusieurs systèmes de comptabilité et amélioration du traitement des paiements au sein de la plateforme Quickly
1021731
Quickly propose un projet technique complet visant à intégrer de multiples systèmes de comptabilité à notre plateforme existante. Cette initiative se concentre sur le développement d’adaptateurs robustes pour chaque système de comptabilité, la mise en œuvre de solutions pour les logiciels dans le nuage et sur site, et l’amélioration des capacités de cartographie des données et de suivi des transactions de la plateforme. En outre, nous visons à améliorer la fonctionnalité de traitement des paiements en permettant aux fournisseurs des clients d’accueillir et d’intégrer leurs informations bancaires, en facilitant les transactions transparentes et en garantissant l’exactitude des dossiers financiers.
255 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Pessaires personnalisés et outils de validation pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien
1022026
Ce projet aidera l’entreprise à tester la fonctionnalité et les considérations techniques de la construction d’une plateforme pour offrir des pessaires personnalisés pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien.
37 000,00 $
1 juil. 2024
Dance West annual programs 2024- 2029
1361368
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
48 500,00 $
1 juil. 2024
Saison 2024-2025 du Théâtre Outremont
1363537
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2025
1363570
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation