Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

315 000,00 $

23 juil. 2014
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

0,00 $

23 juil. 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : SHERBROOKE QUÉBEC, CA

882 281,00 $

23 juil. 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA
Entente :

204376

Numéro de l’entente :

204376

Durée : du 23 juil. 2014 au 10 juin 2015
Description :

Plan de travail de 2014-15 de l'Alliance des assoc. de l'aérosp. et de la déf. de l'Atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3M8
Entente :

204376

Numéro de l’entente :

204376

Durée : du 23 juil. 2014 au 30 sept. 2015
Description :

Plan de travail de 2014-15 de l'Alliance des assoc. de l'aérosp. et de la déf. de l'Atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3M8

185 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204224

Numéro de l’entente :

204224

Durée : du 23 juil. 2014 au 30 sept. 2014
Description :

Analyse et planification relatives à un centre de redistribution à Happy Valley-Goose Bay

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

50 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204179

Numéro de l’entente :

204179

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Gestionnaire de projet pour faciliter la création d'une installation pharm. à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1K8

35 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

203982

Numéro de l’entente :

203982

Durée : du 23 juil. 2014 au 30 sept. 2015
Description :

Embauche d'un directeur du marketing ayant une vaste expérience en ventes industrielles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8S5

500 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204046

Numéro de l’entente :

204046

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Attribution de fonds d'exploitation de base (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

500 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204368

Numéro de l’entente :

204368

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Mise en place d'un réseau électrique de 50 km pour des producteurs acéricoles à St-Quentin

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K8