Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 640,11 $
24 juil. 2014
805011
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Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
5 000,00 $
24 juil. 2014
805012
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Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
3 000,00 $
24 juil. 2014
805013
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Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
5 000,00 $
24 juil. 2014
805014
805014
Projets de transition de la SECB - Initiatives internes
3 326,56 $
24 juil. 2014
805004
805004
Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes
15 000,00 $
24 juil. 2014
805014
805014
Projets de transition de la SECB - Initiatives internes
99 999,00 $
24 juil. 2014
Les développements logiciels proposés pour ce projet permettront d'améliorer la capacité à déterminer les mérites et la validité d'un nouvel ensemble de données (qui sont offertes par la Mission de la Constellation RADARSAT et qui porteront le nom de polarimétrie compacte) et qui pourront être captées par pratiquement n'importe quel capteur ou application en mode de polarimétrie compacte. En offrant ce logiciel aux utilisateurs généraux, on pourra s'attendre à ce qu'il y ait d'importantes percées au chapitre des techniques de traitement de ce nouvel ensemble de données.
99 875,30 $
24 juil. 2014
Ce projet utilisera des données de RADARSAT-2 ainsi que des données simulées d'autres satellites (Sentinel-1 et Sentinel-2) afin de mesurer rapidement et avec précision l'étendue des eaux et de surveiller et de cartographier les inondations.