Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

92 500,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204441

Numéro de l’entente :

204441

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 déc. 2014
Description :

Mise en place d'une ligne électrique de 5,5 km

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2B3

101 665,00 $

23 juil. 2014
Entente :

204441

Numéro de l’entente :

204441

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Mise en place d'une ligne électrique de 5,5 km

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2B3

19 200,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805000

Numéro de l’entente :

805000

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

17 100,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805001

Numéro de l’entente :

805001

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 5T8

8 756,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805002

Numéro de l’entente :

805002

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J5

13 275,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805003

Numéro de l’entente :

805003

Durée : du 23 juil. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1A2
Entente :

805005

Numéro de l’entente :

805005

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 0A1

5 000,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805006

Numéro de l’entente :

805006

Durée : du 23 juil. 2014 au 15 oct. 2015
Description :

Projets de transition de la SECB - Initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1A6

1 515,00 $

23 juil. 2014
Entente :

805007

Numéro de l’entente :

805007

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition de la SECB - Initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0
Entente :

805008

Numéro de l’entente :

805008

Durée : du 23 juil. 2014 au
Description :

Projets de transition relatifs à la SECB - initiatives internes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Wreck Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1H0