Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000068

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2J5

150 670,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000101

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Val-David, Québec, CA J0T 2N0

975 822,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000103

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

autre

Entente :

2425-HQ-000115

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000115

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 6G3

autre

Entente :

2425-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000116

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0A1

123 050,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000114

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000114

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2Z2

101 775,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000064

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

1617-P000517

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

autre

Entente :

2425-HQ-000139

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000139

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

P005113

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

199 996,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000119

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000119

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J4T 2E6

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000120

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 3L5

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