Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 775 960,73 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones de la région de Durham
S263930F13
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
1 671 559,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services et Activités d'établissement par et pour les francophones de la Région de York
S263930F19
Connexions communautaires
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
7 081 843,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme linguistique « Voies vers l’intégration » (Pathways to Integration) d’Archway
S264838ALA
Évaluation linguistique, aiguillage et formation
Services de soutien
7 718 934,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’accueil des immigrants de l’Inter-Cultural Association of Greater Victoria (ICA) : Services adaptés et centrés sur le client dans la région de la capitale en Colombie-Britannique
S264838ISA
Services de gestion des cas
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
12 571 292,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DIVERSEcity A.D.A.P.T. (Accessible Diverse Agile Prioritized Timely) Services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S264838SSA
Services de gestion des cas
Connexions communautaires
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Services de soutien
12 530 636,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour les nouveaux arrivants à la société Options Community Services : Services d’établissement
S264838SSB
Services de gestion des cas
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Services de soutien
2 400 238,65 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Services des Travailleurs d'Établissement dans les Écoles (TÉÉ) au sein du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, District 93.
S264839F03
Services indirects
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
2 486 485,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisme-cadre d’établissement du Manitoba
S26484901U
Services indirects
2 169 186,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NEEPAWA AND AREA IMMIGRANT SETTLEMENT SERVICES, INC.
S26484902S
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Évaluation linguistique, aiguillage et formation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
1 839 971,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours d'anglais en ligne
S26484903L
Connexions communautaires
Services d'information et d'orientation
Évaluation linguistique, aiguillage et formation