Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
28 nov. 2014
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Activités de réduction des risques pour le Système canadien de spectrométrie de neutrons à haute énergie II (CHENSS II)"" permettra d'effectuer des travaux de recherche et développement sur un nouvel instrument amélioré capable de prendre un inventaire plus exact de la répartition énergétique des neutrons à bord de la Station spatiale internationale. Ces mesures nous aideront à comprendre les niveaux de rayonnement auxquels sont exposés les astronautes dans la Station spatiale internationale.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Composites multifonctionnels à nanométal destinés à des applications spatiales"" vise à optimiser et à mettre à l'essai un nouveau nanomatériau au rendement équivalent ou supérieur à celui de l'aluminium sur le plan de la rigidité et de la résistance mécanique, du blindage antiparasites électromagnétiques, de la thermoconduction et de la résistance à l'érosion superficielle par la poussière. Sa masse est d'au moins 30 % inférieure.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Réflecteur de prochaine génération"" vise à concevoir, à fabriquer et à tester le prototype d'un nouveau réflecteur d'antenne qui permettrait de minimiser le coût et la masse des produits d'antennes de prochaine génération.
364 550,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Technologie d'antenne HTS"" visera principalement le développement de technologies d'antenne à haute capacité HTS (High Throughput Satellite), faisant appel à des bandes de fréquences multiples.
Grâce à ces technologies innovatrices, les utilisateurs finaux auront accès à des services exclusifs dans les bandes C, Ku, Ka et Q/V.
81 995,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Imperator FMS (IFMS) – Logiciel de gestion de vol et système de contrôle pour véhicules aériens sans pilote et petits satellites"" est de concevoir et de perfectionner des systèmes de gestion de vol et de sécurité afin d'appuyer les mesures de redondance et de secours pour de petits véhicules aériens sans pilote et des satellites. Une fois terminé, ce nouveau système offrira une surveillance additionnelle des pannes potentielles et permettra aux opérateurs d'astronefs ou à des systèmes de secours de prendre des mesures correctives.
55 000,00 $
28 nov. 2014
204723
204723
Passer du chauffage au mazout à un système de chauffage au gaz naturel
55 124,00 $
28 nov. 2014
204663
204663
Faire améliorations intér. et extér. au centre communautaire et au phare de Sandy Point
75 000,00 $
28 nov. 2014
204728
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