Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 janv. 2017
Le projet consiste à créer une masse critique d'ingénieurs, de scientifiques et d'étudiants en procédant au relancement d'un spectromètre imageur O2 Fabry-Perot (F-P) amélioré, qui a été développé et a récemment été utilisé lors d'un vol d'un ballons stratosphérique à Kiruna, en Suède. Le projet fournira des informations sur l'adaptation du spectromètre F-P et permettra sa certification pour la recherche portant sur les changements climatiques. L'équipe composées d'ingénieurs et de scientifiques travailleront à la conception d'un système mécanique, électronique et optique afin d'améliorer ce spectromètre et ainsi obtenir de meilleures mesures de rendement.
500 000,00 $
11 janv. 2017
Ce projet est une expansion d'une chaire de recherche industrielle (CRI) existante financée par le Conseil national de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la société MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA). Il consiste en un partenariat unique entre l'industrie minière et l'industrie spatiale canadienne ainsi que le gouvernement. L'un des objectifs globaux et à long terme de cette chaire consiste à développer des instruments scientifiques de pointe afin de permettre l'exploration robotique et scientifique du système solaire et d'accroître les taux de développement et de production dans les mines. Cette chaire mettra l'accent sur l'étude scientifique des grands impacts de météorites et sur trois objectifs d'exploration reliés soit le développement d'instruments, la saisie autonome et automatisée de données et la reconnaissance de la situation par télédétection.
10 037,20 $
11 janv. 2017
Renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western
2 720 624,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
5 309 724,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
275 512,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
205 423,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
1 684 224,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
803 873,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
7 087 827,00 $
11 janv. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle