Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

165 000,00 $

28 avr. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

50 000,00 $

28 avr. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

255 200,00 $

28 avr. 2014
Organisation : Transports Canada
Location : Smithers (Colombie-Britannique), -

14 264 530,00 $

28 avr. 2014
Organisation : Transports Canada
Location : Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec), -
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Calgary, AB, CA

252 250,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

478 771,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

724 605,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

462 000,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203848

Numéro de l’entente :

203848

Durée : du 25 avr. 2014 au 30 avr. 2015
Description :

Accroître la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Meteghan River, Nouvelle-Écosse, CA BOW2LO

300 000,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203895

Numéro de l’entente :

203895

Durée : du 25 avr. 2014 au 30 avr. 2015
Description :

Mise en place d'une stratégie de marketing pour commercialisation des produits corrugués

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4K1