Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

300 000,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203895

Numéro de l’entente :

203895

Durée : du 25 avr. 2014 au 30 avr. 2015
Description :

Mise en place d'une stratégie de marketing pour commercialisation des produits corrugués

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4K1

500 000,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203895

Numéro de l’entente :

203895

Durée : du 25 avr. 2014 au 30 avr. 2016
Description :

Mise en place d'une stratégie de marketing pour commercialisation des produits corrugués

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4K1

191 091,00 $

25 avr. 2014
Entente :

804208

Numéro de l’entente :

804208

Durée : du 25 avr. 2014 au
Description :

Améliorations d'infrastructure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1A6

252 250,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

478 771,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

724 605,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203993

Numéro de l’entente :

203993

Durée : du 25 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Fonds d'exploit. de base pour Growth Opportunities Limited (1er avril 2014 - 31 mars 2017)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

462 000,00 $

25 avr. 2014
Entente :

203848

Numéro de l’entente :

203848

Durée : du 25 avr. 2014 au 30 avr. 2015
Description :

Accroître la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Meteghan River, Nouvelle-Écosse, CA BOW2LO
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, Italie, IT

25 951,00 $

25 avr. 2014

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

1 002 000,00 $

25 avr. 2014

autre

Description :

L'objectif global du Fonds d'habilitation (FH) est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en renforçant la capacité dans les domaines du développement des ressources humaines (DRH) et du développement économique communautaire (DÉC), et en faisant la promotion de partenariats à tous les niveaux afin de consolider les ressources et d'entreprendre des actions concertées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds habilitant - CMLO
Location : Whitehorse, Yukon, CA