Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 850,00 $
6 janv. 2017
Renouvellement du permis de la centrale de Point Lepreau
20 960,00 $
6 janv. 2017
208610
208610
Moderniser le système de réfrigération de l'aréna
20 910,00 $
6 janv. 2017
208610
208610
Moderniser le système de réfrigération de l'aréna
67 000,00 $
6 janv. 2017
208583
208583
Tenir la conférence VetHealth Global 2017
45 000,00 $
6 janv. 2017
208631
208631
Embaucher un expert du développement commercial pour accroître les revenus
12 000 000,00 $
6 janv. 2017
449 782,00 $
6 janv. 2017
250 000,00 $
6 janv. 2017
1 000 000,00 $
6 janv. 2017
8 500 000,00 $
6 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la protection pour les enfants afghans
5007062991 P001375001
Le projet vise à protéger les droits des enfants vulnérables dans les communautés ciblées en Afghanistan. Il permet aux intervenants du domaine de l’éducation d’acquérir des compétences fondamentales, des connaissances et des stratégies grâce auxquelles ils peuvent assurer la sûreté des lieux d’apprentissage. En outre, le projet favorise l’utilisation de techniques adaptées aux sexes pour que les besoins différents des filles et des garçons en matière de protection soient pris en compte, y compris dans la défense des droits des enfants.
Les activités du projet comprennent : 1) former des enseignants, des enfants, des familles, des conseils scolaires, des communautés et des représentants gouvernementaux pour qu’ils puissent élaborer des systèmes de protection des enfants et promouvoir les droits des enfants aux niveaux national, provincial, local et de district en Afghanistan; 2) mettre en œuvre un modèle communautaire de protection des enfants qui repose sur la création de systèmes d’aiguillage visant à assurer la protection des enfants, sur la tenue d’activités de sensibilisation auprès de la communauté, et sur la prestation de formations à l’intention des dirigeants communautaires sur la façon d’intervenir dans les cas recensés; 3) dans les structures communautaires existantes, soutenir l’établissement de centres communautaires sûrs et exempts de violence pour les enfants et les jeunes, en accordant une attention particulière aux filles; 4) promouvoir des initiatives visant à permettre aux enfants vulnérables de profiter d’activités récréatives, de jeux éducatifs et de soutien psychosocial; 5) former des bénévoles afin qu'ils dirigent les centres et qu'ils utilisent des méthodes axées sur l’instruction d’enfant à enfant pour outiller les enfants et pour leur montrer comment se protéger et défendre leurs droits à la protection.