Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

The Elucidation of Microbial Processes as Predictors of Cystic Fibrosis Exacerbations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

101 500,00 $

1 mai 2014
Description :

Investigation of Brain Differences in Infants and Toddlers At-Risk for Autism Spectrum Disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Providence, US

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

Identity Integration as a Predictor of Psychosocial Adjustment in Young Breast Cancer Survivors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

Epigenetic Regulation of Microglia in Alzheimer's Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

Characterizing the functional role of 5-hydroxymethylcytosine in suicide through next-generation sequencing.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

A gut antigen specific therapeutic nanomedicine for the treatment of inflammatory bowel disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

66 102,00 $

1 mai 2014
Description :

University of Toronto application Masters Award: Dr. James Rossiter Masters of Public Health Practicum Awards Program

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

The functional role of zipper-interacting protein kinase in vascular smooth muscle hypercontractile pathologies.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 400 000,00 $

1 mai 2014
Description :

CRC Tier 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

105 000,00 $

1 mai 2014
Description :

Role of quinone reductase 2 in stabilizing p53 degradation from the 20S proteasome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7