Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

3 360 000,00 $

30 avr. 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

45 000,00 $

30 avr. 2014
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Entente :

804225

Numéro de l’entente :

804225

Durée : du 30 avr. 2014 au
Description :

Financement d'activité sur trois ans

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 3M7

66 994,00 $

30 avr. 2014
Entente :

204087

Numéro de l’entente :

204087

Durée : du 30 avr. 2014 au 30 janv. 2015
Description :

Recruter des entreprises de l'Atl. pour participer à l'expo-confér. Green Build en 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4
Entente :

203913

Numéro de l’entente :

203913

Durée : du 30 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Aider à l'implantation du plan d'affaires de 2014-2017 de la CBDC South Coast

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : St. Alban's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 2E0
Entente :

203913

Numéro de l’entente :

203913

Durée : du 30 avr. 2014 au 31 mars 2017
Description :

Aider à l'implantation du plan d'affaires de 2014-2017 de la CBDC South Coast

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : St. Alban's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 2E0